Évolution vers une mobilité durable

Les mobilités du quotidien ont un impact direct sur le climat et la qualité de vie des Français. Elles représentent ainsi un enjeu important pour les collectivités et les entreprises qui imaginent des solutions concrètes pour aller vers des mobilités plus durables et plus inclusives, au service de territoires plus attractifs.

Concevoir et mettre en œuvre un projet de mobilité durable

De l'idée à la réalisation

Vous vous lancez dans un projet de mobilité durable ? La réussite de cette démarche repose notamment sur l’implication des acteurs mobilisés, la mise en place et le suivi des actions menées ainsi que sur la communication auprès du public ciblé.
 

Les étapes clés consistent à :

  1. Définir les objectifs et les publics visés ;
  2. Réaliser un diagnostic : lancer des enquêtes sur les pratiques de mobilité, analyser l’accessibilité du site (en particulier l’évaluation de l’offre de transport existante et projetée), estimer les impacts environnementaux ;
  3. Élaborer le plan d'action : définir les objectifs pour optimiser les déplacements, prioriser les actions, élaborer un budget ;
  4. Mettre en œuvre et suivre le projet : organiser la mise en place des mesures, communiquer et sensibiliser, évaluer les actions, pérenniser la démarche.
     

Choisir le montage opérationnel

Les études préalables permettent de fixer une stratégie, de définir des objectifs opérationnels mais elles doivent également permettre de fixer les modalités de mise en œuvre du projet : choisir le ou les montage(s) opérationnel(s) les plus opportuns au regard des attentes, les moyens de Maîtrise d’Ouvrage à déployer, le mode de financement et de réalisation (en ce compris les types de contrat à passer) ou encore les opérations d’exploitation ou de maintenance en vue d’une pérennisation durable et performante des services de mobilité.
 

Le marché de partenariat : une solution adaptée pour accélérer les projets de mobilité urbaine

Au sein de la boîte à outils de la commande publique, le marché de partenariat est un marché public par lequel un acheteur public (tel qu’une collectivité territoriale ou un établissement public local) confie à un tiers, pour une période déterminée, une mission globale ayant pour objet :
 

  • De façon obligatoire :
    • La construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l'exercice d'une mission d'intérêt général ;
    • Tout ou partie de leur financement.
       
  • De façon facultative :
    • Tout ou partie de la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels ;
    • L'aménagement, l'entretien, la maintenance, la gestion ou l'exploitation d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels ou une combinaison de ces éléments ;
    • La gestion d'une mission de service public ou des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée.
       

Le marché de partenariat présente plusieurs avantages :

  • bénéficier des innovations développées par les entreprises privées afin de proposer des services publics de meilleure qualité,
  • être sûr que les délais et les coûts seront respectés ; le marché de partenariat   encourage vivement les acteurs privés à respecter ces deux critères,
  • déporter certains risques vers le partenaire privé, du début jusqu’à la fin du projet,
  • disposer d’une prévisibilité budgétaire en définissant les coûts des projets d'infrastructures en amont, pour leur construction comme pour leur entretien dans la durée.
     

Le marché de partenariat peut par exemple être utile pour :

  • l’adaptation des aménagements de voirie au profit des mobilités durables (marche, vélo, transports collectifs de type bus à haut niveau de service - BHNS) et leur entretien dans la durée,
  • la création et l'exploitation d’emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos,
  • la gestion du stationnement automobile,
  • l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
  • la connectivité des infrastructures de transport.