Évolution vers une mobilité durable
Les mobilités du quotidien ont un impact direct sur le climat et la qualité de vie des Français. Elles représentent ainsi un enjeu important pour les collectivités et les entreprises qui imaginent des solutions concrètes pour aller vers des mobilités plus durables et plus inclusives, au service de territoires plus attractifs.
Financer un projet de mobilité durable
De nombreux dispositifs de soutien financier existent pour vous aider à financer votre projet de mobilité urbaine durable, de l'idée jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle.
Aides de l’ADEME, subventions nationales ou européennes, prêts bancaires, partenariats public privé… Plusieurs outils peuvent vous aider à financer votre projet. De nombreuses aides dédiées à l’ingénierie et au financement de vos projets sont répertoriées sur le site Aides Territoires.
Consulter le site Aides Territoires
Les aides de l'ADEME
L'ADEME met à disposition des aides financières pour développer vos projets de mobilité durable.
Ces aides sont réparties en trois axes :
- Inciter et accompagner le changement de comportement vers des solutions de mobilité durable
- Adapter les transports aux défis environnementaux
- Accompagner les territoires dans la mise en œuvre de politiques intégrées de mobilité durable
Consulter le site de l’ADEME pour plus d’informations
Appel à projets « Blending Facility » : l’instrument de financement de l’Union européenne dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Transports (MIE-T)
Les objectifs climatiques fixés par la Commission européenne au travers du Pacte vert pour l’Europe afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre imposent un déploiement accéléré des carburants alternatifs.
Ainsi, l’Union européenne favorise les transports propres grâce à différents programmes de subventions ou de financements. Si elle est très investie dans la recherche et les projets innovants, elle soutient de plus en plus les projets plus matures, tout en s’appuyant sur des acteurs nationaux.
Dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), la Commission européenne a lancé un appel à projets d’un nouveau genre : la « Blending Facility », qui offre un nouveau rôle à la Caisse des Dépôts.
Dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), la Commission européenne a lancé un appel à projets d’un nouveau genre : la « Blending Facility », qui offre un nouveau rôle à la Caisse des Dépôts.
Si la Commission européenne gère cet appel à projets, elle s’appuie sur des partenaires de mise en œuvre, contractuellement liés à elle, qui s’engagent à financer les projets, prérequis de la candidature à l’appel à projets.
La Caisse des Dépôts est devenue partenaire de mise en œuvre le 19 décembre 2019.
En finançant chaque projet au moins à hauteur de 5 M€ (seuil minimum fixé par la Commission européenne), la Caisse des Dépôts permet aux porteurs de projets de constituer une candidature pour obtenir des subventions européennes (au moins 1 M€).
Après avoir déposé leurs dossiers de candidature, le porteur de projet et la Caisse des Dépôts obtiennent la décision de la Commission européenne sur l’octroi de subventions dans un délai assez court (4 mois). La Commission européenne et le porteur de projets peuvent alors conclure une convention de subventions.
La date limite de candidature est fixée au 15 février 2021.
Dans le cadre de cet appel à projets, la Caisse des Dépôts a soutenu le projet Bus 2025 de la RATP.
En savoir plus sur l’appel à projets « Blending Facility »
