S’informer sur la mobilité durable

Contexte

L’accès à la mobilité fait l’objet d’une forte demande et constitue un enjeu important de cohésion sociale et territoriale, en particulier dans les zones peu denses. 

la voiture reste aujourd’hui le premier mode de déplacement des Français, selon le baromètre des mobilités du quotidien  (L'ObSoCo, 2019). 72 % des Français interrogés disent en effet l’utiliser au quotidien, loin devant la marche (21 %), les transports en commun (17 %) ou le vélo (5 %). 

S’il s’agit pour certains d’allier confort et sécurité, la voiture est aussi un choix contraint pour beaucoup d’autres, notamment dans les communes isolées où les offres alternatives n’existent pas. 55 % des personnes interrogées estiment ainsi ne pas avoir le choix (ils sont 89 % dans les communes isolées) et un Français sur quatre déclare ne pas pouvoir rejoindre l’offre de transports en commun à pied. À l’ère de l’urgence climatique, les alternatives à la voiture individuelle deviennent ainsi une priorité des plans pour la relance. 

La réglementation

Au sein de l'Union européenne

Les transports sont responsables de plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre totales de l'Union européenne, dont plus de 70 % proviennent du transport routier. Afin de réduire ces émissions de CO₂, les États membres se sont fixés comme objectif la réduction d'ici 2050 de 60 % des émissions dues aux transports par rapport aux niveaux de 1990.

Atteindre cet objectif ne sera toutefois pas chose aisée. En effet, si d'autres secteurs ont réduit leurs émissions depuis 1990, l'augmentation de la mobilité urbaine a entraîné l’augmentation des émissions de CO2 dues aux transports. C’est pourquoi les constructeurs automobiles sont aujourd’hui fortement incités, au risque de supporter sinon de lourdes amendes, à réduire le niveau moyen des émissions de CO₂ des véhicules neufs qu’ils commercialisent (nouvelles normes CAFE). Ceci s’est traduit par une forte percée des ventes de véhicules électriques et hybrides en 2020, qui représentent près de 10 % des ventes mensuelles (soit une multiplication par 4 ou 5 par rapport à 2019). 

En France, la loi d'orientation des mobilités (LOM)

En France, les mobilités représentaient, en 2017, 27 % des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie, soit le premier poste d’émissions dans notre pays. Le trafic routier (véhicules individuels, utilitaires et de transport collectif) représentait en 2016 94 % des émissions liées à la mobilité.

La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : rendre les transports plus accessibles, moins coûteux et plus propres.

Les trois piliers de la loi d'orientation des mobilités sont :

1. Investir plus et mieux dans les transports du quotidien 
2. Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer. Le combat pour la mobilité du quotidien est l’affaire à la fois des collectivités locales et des employeurs. Quelques pistes sont envisagées :
   • Des solutions alternatives à la voiture individuelle proposées par les collectivités sur l’ensemble du territoire ; 
   • La mobilité domicile-travail au cœur du dialogue social dans les entreprises ; 
   • Un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo ; 
   • L’accélération du développement des solutions innovantes de mobilité ; 
   • Une mobilité facilitée pour les personnes en situation de handicap ; 
   • Une logistique urbaine mieux organisée et plus propre.
3. Engager la transition vers une mobilité plus propre avec notamment :
   • Une trajectoire définie pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 : - 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et l'interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d'ici 2040 ; 
   • La prime à la conversion et la possibilité de recharger partout son véhicule électrique, en multipliant par 5 d’ici 2022 les points de recharge ; 
   • Un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements ; 
   • Un plan pour faire du covoiturage une solution au quotidien, en permettant aux collectivités de subventionner les co-voitureurs ; 
   • La désignation de zones à faibles émissions pour un air plus respirable, permettant aux collectivités d’y limiter la circulation aux véhicules les moins polluants ; 
   • La contribution des modes de transport les plus émetteurs au financement des mobilités.

Le Plan de mobilité

La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV), promulguée en 2016, impose aux entreprises de plus de 100 salariés sur un même site, et situées sur un plan de déplacements urbains (PDU), d’élaborer un Plan de mobilité pour améliorer la mobilité de leur personnel.  

Le Plan de mobilité doit ainsi prévoir un ensemble de mesures visant à favoriser une mobilité plus douce et l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle (marche, vélo, transports en commun, covoiturage, véhicules propres, etc.). 

Pour l’entreprise, c’est une opportunité de :

• diminuer et optimiser les coûts liés aux transports, 
• faciliter l’accessibilité du site aux salariés, aux clients, aux fournisseurs et aux visiteurs, 
• renvoyer une image éco-citoyenne, 
• renforcer la culture d’entreprise.