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En bref - Exonérations de taxe d'habitation : une proposition qui fait réagir les maires

Publié le
par
C.M.
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L'Association des maires de France et Villes de France ont toutes deux tenu à signifier que l'idée d'exonérer 80% des contribuables locaux, même avec compensation par l'Etat, était contraire à plusieurs principes défendus de longue date par les élus locaux.

C'est la première fois dans cette campagne présidentielle qu'une proposition formulée par l'un des candidats suscite la réaction officielle d'associations pluralistes d'élus locaux. Dont l'Association des maires de France (AMF). Il s'agit en l'occurrence de l'idée d'exonérer de taxe d'habitation (TH) "80% de celles et ceux qui la payent", formulée par Emmanuel Macron. "La mesure que je compte prendre, c'est une mesure qui ne coûte rien aux collectivités locales. L'Etat exonérera, comme on le fait d'ailleurs aujourd'hui pour les ménages très pauvres, les Français et Française de classe populaire et de classe moyenne, sur leur taxe d'habitation (…). Je pense que c'est la mesure la plus essentielle et la plus juste pour le pouvoir d'achat", a précisément déclaré le candidat le 24 février. Dès le lendemain matin, l'AMF a tenu à faire savoir dans un communiqué qu'aussi bien François Baroin qu'André Laignel mettaient "solennellement en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales". Le président (LR) et le premier vice-président (PS) de l'association rappellent que "de nombreux dispositifs d’allègements, de dégrèvements, d’exonération ou de plafonnement de la TH" existent déjà, dispositifs dont bénéficient 42% des foyers. Quand bien même l'exonération serait prise en charge par l'Etat, les maires rappellent que "l’Etat, depuis longtemps, ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions" - autrement dit qu'au fil du temps, les dotations venues compenser des suppressions de recettes fiscales ont ensuite été rognées. Ils rappellent aussi que ressources propres et dotations ne sont pas tout à fait la même chose en termes de libre administration.
Le même jour, l'association Villes de France (ex-Villes moyennes) s'est elle aussi inquiétée, parlant de "suppression partielle" de la TH, tout en reconnaissant "la nécessité d'améliorer l'équité de cet impôt direct local". Même opposition à "son remplacement par une énième et hypothétique dotation". Les deux associations auraient pu de même évoquer une donnée souvent mise en avant par les élus locaux - celle du "lien fiscal local" permettant d'impliquer le citoyen-contribuable, même par une contribution minimale. Ou encore le fait que "l'interposition de l'Etat en tiers payant n’allège qu’en apparence la charge de la fiscalité directe locale des contribuables" dans le sens où "elle ne fait que la transférer à l’échelon national, le niveau total des prélèvements obligatoires étant inchangé", comme l'a par exemple relevé dans le passé le Conseil des prélèvements obligatoires. D'autres évoqueraient sans doute aussi le possible effet déresponsabilisant des dégrèvements et exonérations, non plus seulement pour les citoyens mais pour des élus potentiellement plus enclins à voter des augmentations de taux dès lors qu'une large part de la population bénéficie d'exonérations.

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