Clermont Auvergne Métropole développe le logement abordable (63)

Associée au département du Puy-de-Dôme, Clermont Auvergne Métropole a mis en place une agence immobilière à vocation sociale. En captant des logements privés vacants sur l’ensemble de son territoire, elle élargit l’offre de logements abordables, contribue à la mixité sociale et à l’insertion des personnes en grande difficulté.

Clermont Auvergne Métropole compte un grand nombre de ménages éligibles au logement social, pour l’essentiel concentrés dans la ville de Clermont-Ferrand (environ 80 % des demandes). Le territoire est en secteur détendu, avec trois demandes de logement social pour une attribution et une partie du parc privé vétuste joue le rôle de parc social de fait. La vice-présidente en charge de l’Habitat, Odile Vignal, estime à environ 50 000 le nombre de logements à réhabiliter pour leur donner un confort et des performances thermiques acceptables.

Élargir l’offre de logements abordables…

En réponse à cette situation, les élus ont profité de l’appel à manifestation d’intérêt du plan Pour le Logement d’abord. Leur projet de candidature, bâti en coopération avec le département du Puy-de-Dôme, comptait parmi bien d’autres actions, la création d’une agence immobilière solidaire labellisée Agence immobilière à vocation sociale (AIVS). Son objectif consiste à élargir l’offre de logements abordables sur le territoire métropolitain et dans le Puy-de-Dôme, en louant des biens vacants que leurs propriétaires ne mettent pas sur le marché, le plus souvent par crainte de louer à des locataires impécunieux, ou parce qu’ils n’ont pas les moyens de remettre ces logements en état.

…et mieux les répartir sur le territoire

« En captant des logements privés disséminés sur l’ensemble du territoire, l’AIVS vise aussi à mieux répartir l’offre de logements abordables dans la métropole, afin d’éviter la concentration de ménages en difficulté dans les quartiers de logements sociaux de droit ou de fait », précise la vice-présidente. Elle apporte ainsi sa contribution à l’objectif de rééquilibrage de la politique de peuplement en faveur de la mixité sociale.

Une location sans risque pour les propriétaires

Dans cette perspective l’agence travaillera en coopération avec les communes et avec l’Observatoire de l’habitat afin d’identifier les logements vacants qui seraient susceptibles de revenir sur le marché. L’AIVS contacte les propriétaires pour leur présenter son offre de prise en charge du bien, de remise en état si nécessaire (via les crédits de rénovation de la métropole) et de location avec garantie de paiement du loyer. En échange, une contribution lui est versée par les propriétaires, qui sont également assurés de la remise en état du logement en cas de dégradation. Ils peuvent, en outre, bénéficier d’avantages fiscaux.

Un accompagnement des bénéficiaires très suivi

L’AIVS travaille avec les bailleurs sociaux pour identifier les ménages éligibles. Leur accompagnement est assuré par des associations et les services sociaux du département, qui les suivent jusqu’à leur réinsertion définitive. Des visites sont aussi effectuées dans les logements pour vérifier qu’ils sont bien tenus. « En assurant l’intégralité de la gestion locative, l’agence complète un dispositif bien plus large, mis en œuvre pour favoriser l’insertion des personnes en grande difficulté, sans domicile ou mal logées », indique Odile Vignal.

La difficulté : identifier les logements vacants

Le pourcentage des logements potentiellement vacants depuis plus de 2 ans dans la métropole s’élèverait à 4,4 %. « La principale difficulté, confie Odile Vignal, consiste à identifier les logements réellement vacants qui sont inoccupés depuis plus de deux ans et dont les propriétaires ne savent que faire. Une enquête conduite sur une commune de la métropole a établi que seul un tiers des logements réputés vacants l’étaient réellement. »

L’agence vise son autonomie financière en 2023

Après deux ans d’existence, l’AIVS a pu capter 45 logements et n’a eu, explique la vice-présidente, aucune difficulté à les attribuer. Mais pour arriver à son rythme de croisière et s’autofinancer, elle doit doubler ce volume. « Nous devrons atteindre l’objectif de 90 mandats de gestion en 2023, quand cesseront les financements de l’État et du département. » Les quatre agents salariés recrutés à l’AIVS depuis fin 2019 s’y consacrent et un effort particulier va être fait sur la communication pour faire connaître les avantages du dispositif aux propriétaires de la métropole. « Pour l’instant, conclut la vice-présidente, nous n’avons pas connu d’échec avec les locataires bénéficiaires qui semblent bien s’insérer, mais nous manquons encore de recul pour dresser un vrai bilan. »

Le financement de l’Agence immobilière à vocation sociale

Créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) regroupant la métropole, le département, l’État et l’Agence d'information sur le logement (Adil) 63, l’Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est placée sous le régime de la comptabilité privée. Son action est cofinancée depuis 4 ans par le département (200 000 €) et par la métropole (50 000 €). La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) a apporté un soutien déterminant pour la création de l’AIVS, permettant la création d’un fonds de garanties.

Clermont Auvergne Métropole

Nombre d'habitants :

296000

Nombre de communes :

21
64-66 avenue de l'Union Soviétique
63000 Clermont-Ferrand

Odile Vignal

Vice-présidente en charge de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain et de l'accueil des gens du voyage

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