À La Garde, une bourse pour échanger son logement social (83)

Dans le cadre d'un dispositif piloté par la métropole Toulon Provence Méditerranée, la commune de La Garde dans le Var a mis en place une bourse d'échange de logement social, outil apprécié pour sa simplicité. À l'échelle intercommunale, la tension entre l’offre et la demande de logements sociaux est forte : seule une demande sur neuf aboutit, dans un délai moyen de vingt-trois mois, qui, dans les faits, peut s’avérer beaucoup plus long. Face à l'afflux de primo-demandes, le traitement des requêtes pour mutation est complexe. Représentant 30 % du total des demandes, ces dernières correspondent à des profils variés, allant des familles qui vivent à l'étroit après la naissance de nouveaux enfants, à des locataires vieillissants rencontrant des problèmes de mobilité. « Dans ce contexte contraint, nous avons lancé avec la métropole une bourse d'échange de logements sociaux, explique Janig Gué, adjointe déléguée à la politique d’accès au logement à la mairie de La Garde. C'est une solution de plus pour permettre aux locataires en place de réussir tout de même à trouver un logement mieux adapté. »

Une expérimentation à l’échelle communale

La commune de La Garde compte 29 % de logements sociaux. Seule commune remplissant les obligations énoncées par la loi Solidarité et renouvellement urbain, particulièrement attractive, La Garde connaît un taux de rotation très faible dans son parc d’habitation à loyer modéré (HLM) : 3,73 %. En tant que bureau enregistreur de la demande de logement social, la ville tente depuis longtemps d’apparier au mieux les demandes de mutation pour augmenter cette mobilité. Chaque Gardéen qui dépose une demande a la possibilité de solliciter un rendez-vous avec les deux élues municipales en charge du logement. La mairie met ainsi des noms et des situations sur des dossiers et réalise manuellement ce « travail de fourmi ». En 2023, dans le cadre de l'élaboration de son plan partenarial de gestion de la demande HLM, le service habitat de la métropole Toulon Provence Méditerranée prend connaissance d'une bourse d'échange en place à La Ciotat (Bouches-du-Rhône). La mairie de La Garde confirme son intérêt pour la solution et la métropole acte une expérimentation avec la commune pour démarrer. Le dispositif entre en fonctionnement à l'automne 2024, après un an de conception.

Une plate-forme numérique

« La bourse d'échange fonctionne sur une plateforme numérique spécifique », explique Pauline Beaufils, chargée de mission habitat à Toulon Provence Métropole. Le site permet à chaque locataire HLM de la commune de publier une annonce d'échange. Il décrit son logement, ajoute des photos et précise les caractéristiques qu'il recherche : taille, localisation, services de type ascenseur… Une fois l'annonce validée par la mairie, le logiciel établit des liens avec d'autres demandes et propose une ou plusieurs offres à la personne en recherche. Les locataires se mettent ensuite directement en contact et s’organisent pour des visites réciproques des logements. Si la solution d'échange convient à tous, les locataires préviennent leur bailleur et la mairie de leur souhait d'échanger. Dès lors qu'ils sont en règle, ne présentent pas de retard de paiement, le dossier d'échange est inscrit en commission d'attribution des logements : la mairie propose alors un seul candidat pour chaque logement concerné et une date de déménagement commune est fixée.

Un intérêt manifeste des locataires

Pour faire connaître cette offre, la mairie et les bailleurs ont largement communiqué à partir de supports variés réalisés par le service de communication métropolitain. Les locataires en difficulté avec le numérique peuvent aussi solliciter le service logement de la commune, pour créer leur annonce. Une trentaine d'annonces ont été postées dès le lancement de la bourse et un premier échange rapidement conclu. Après un an de fonctionnement, le site propose une cinquantaine d'annonces et 16 familles ont déjà trouvé une solution d'échange. Cinq échanges de deux logements (soit 10 familles) et deux échanges de trois logements (soit 6 familles) ont abouti ; les échanges se font entre des typologies variées de logements et en interbailleurs.

Alors que 100 logements sociaux sont attribués à La Garde en moyenne par an, la bourse d'échange est un outil de plus pour élargir la gamme des solutions. C'est aussi un dispositif rapide et efficace : lorsque des demandes concordantes sont trouvées, l'échange peut se conclure en un à trois mois. « L'outil présente également l'avantage de positionner le locataire comme acteur de son parcours, souligne la chargée de mission métropolitaine. C'est lui qui fait le travail, il n'est pas dans la seule attente qu'on lui propose une solution. » Souvent, le locataire redonne un coup de jeune à son logement pour le rendre plus attrayant.

Un prolongement métropolitain ou régional ?

« Jusqu'en septembre 2026, nous poursuivons à l'échelle communale avec La Garde », précise la chargée de mission habitat de l’intercommunalité. Le déploiement à l’échelle métropolitaine se réalisera avec les villes et les bailleurs sociaux volontaires. À la suite de cette expérimentation concluante, la métropole et la ville de La Garde ont également été contactées par l'association régionale HLM qui cherche à créer un outil inter-bailleurs ouvert aux intercommunalités partenaires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.