Communication / Elus - Facebook et des courriels à l'origine de deux annulations d'élections municipales en Alsace

Trois mois après les municipales, les premières décisions des tribunaux administratifs suite aux traditionnels recours contre l'élection de tel ou tel maire (on compte des dizaines de recours par tribunal administratif) ont commencé à tomber. Si la grande majorité des recours sont rejetés, on a par exemple vu  ces derniers jours l'annulation du scrutin de Cabourg, Louveciennes... A la mi-juin, coup sur coup, deux jugements concernant des communes alsaciennes, révélés par les quotidiens l'Alsace et les Dernières nouvelles d'Alsace (DNA) , sont une nouvelle fois venus mettre en évidence le rôle croissant d'internet dans la communication électorale et donc... dans les contentieux.

Les tracts sur Facebook restent des tracts

La première affaire concerne les élections municipales de Dannemarie (Haut-Rhin, 2.326 habitants). Celles-ci ont été particulièrement serrées, avec une égalité de voix au premier tour entre les deux principaux candidats et 17 voix d'avance au second tour pour le maire sortant. Ce contexte explique, pour une bonne part, la décision du tribunal administratif de Strasbourg en date du 10 juin dernier.
Ce dernier fonde sa décision sur la mise en ligne, par le maire sortant, de tracts électoraux sur sa page Facebook, la veille du second tour, empêchant ainsi son adversaire d'y répondre. Ce post n'a certes recueilli que 16 "Like", mais ceci correspond quasiment à l'écart de voix final en faveur du maire. Le tribunal administratif de Strasbourg a également relevé deux autres irrégularités plus "classiques". La première consiste en l'utilisation du blason de la ville de Dannemarie (tenant lieu de logo pour le site internet et les publications de la ville) sur les tracts électoraux. La seconde consiste à faire état d'un courrier de soutien du président du conseil régional. Ceci n'est pas illégal en soi mais, en l'espèce, le document remontait à 2012 et n'avait pas valeur d'un soutien pour les élections municipales de mars 2014.

Un mail n'est pas un journal

Le second jugement, en date du 4 juin, concerne la commune de Plobsheim (Bas-Rhin, 3.985 habitants). Comme dans le cas de Dannemarie, le résultat final a été très serré (37 voix). En l'occurrence, l'époux de la maire élue - président d'une association sportive locale - a diffusé, entre les deux tours, des mails "présentant un caractère nettement injurieux" à l'égard du principal adversaire de la candidate. Le mail a été adressé "aux membres de cette association, puis aux responsables de plusieurs associations locales, commerçants, artisans et professions libérales".
Certes, ces éléments étaient, pour partie, repris d'un article paru le 14 mars 2014 dans les DNA, qui citait des propos de même nature de la part de l'époux de la candidate. Mais le tribunal considère qu'"aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne limite les prises de position politiques de la presse lors des campagnes électorales" et constate que "cet article a été retiré du site internet du journal le 19 mars 2014". Il n'en va pas de même de la diffusion de ces propos par mail, agissement "qui dépasse les limites du débat électoral [et] est susceptible d'avoir eu une influence directe et substantielle sur les résultats du scrutin, compte tenu de sa diffusion". Même le fait que l'adversaire ainsi diffamé "a pu adresser un mail de réponse à une partie au moins des destinataires des mails" ne suffit pas à annuler l'effet de cette diffusion, compte tenu du faible écart de voix. Le tribunal de Strasbourg annule donc les élections de Plobsheim.

 

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