Laïcité - Financement des lieux de culte : le gouvernement prêt à des ajustements, sans changer la loi
Une réunion du gouvernement consacrée à la question du financement des lieux de culte, se tiendra "prochainement, le plus vite possible", a annoncé la ministre en charge de la décentralisation et de la fonction publique, à l'occasion, le 9 juin, d'un débat que le Sénat a organisé sur ce sujet.
Lors de cette réunion présidée par le Premier ministre, le gouvernement examinera "des mesures précises qui seront documentées". L'exécutif s'appuiera sur les propositions d'un groupe de travail ad hoc qui va être créé. Réunissant les responsables religieux, des représentants de l'Association des maires de France et ceux des ministères concernés, il se penchera sur "le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales".
Le rapport que le sénateur Hervé Maurey a présenté en mars dernier au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation (voir notre article du 19 mars 2015) "sera sans doute un document de base" pour le groupe de travail, a dit la ministre.
Prévoir l'implantation d'édifices dans les PLU
Marylise Lebranchu a fait preuve d'intérêt pour plusieurs des sept propositions formulées par ce rapport. En particulier, pour la piste numéro 5 recommandant de "permettre aux communes de prévoir, dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU), des zones susceptibles d'accueillir l'implantation potentielle d'édifices cultuels, afin que les élus locaux aient la maîtrise des lieux d'implantation de ces édifices". "Avant de trancher", le gouvernement va mettre à l'étude cette proposition.
Par ailleurs, le groupe de travail tentera d'apporter une réponse au manque d'information des élus locaux au sujet du financement des lieux de culte, qu'a constaté Hervé Maurey dans son rapport. A cette fin, il "réfléchira à un outil permettant de donner à tous les maires de France les clés pour appliquer la circulaire du 29 juillet 2011 qui détaille les possibilités de dépenses de conservation et d'entretien des édifices du culte sur le fondement des dernières jurisprudences", a précisé la ministre.
Globalement, elle s'est montrée attachée à des évolutions respectant le cadre législatif actuel fixé principalement par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat. Avant elle, la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation avait pris cette position.
Les besoins nouveaux en matière de construction de lieux de culte - exprimés en particulier par les musulmans et les évangéliques – "ne trouvent pas de réponses claires dans la loi ou la jurisprudence et les communes doivent y répondre", a souligné la ministre. Avant de conclure : "Réfléchir aux réponses que l'on peut apporter, c'est une préoccupation majeure du gouvernement."
