Localtis
Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Finances locales : ciel globalement dégagé, risque de nuages pour les départements et les régions

Finances et fiscalité

L'agence de notation Standard & Poor's prévoit, au cours des deux prochaines années, une météo plutôt clémente pour les finances locales dans leur ensemble. Mais elle pointe de nouveau les risques que la réforme de la fiscalité locale fait courir pour les départements. Par ailleurs, la réforme de la taxe d'apprentissage pourrait affaiblir les ressources de certaines régions.

Les contrats de trois ans que l'Etat a conclus avec 230 collectivités locales et intercommunalités afin que les dépenses de fonctionnement de ces structures n'évoluent pas de plus de 1,2 % par an constituent "un changement de méthode favorable", affirme Standard & Poor's dans une note qu'elle vient de publier. Assorti d'une "stabilisation globale" des concours financiers de l'Etat, le dispositif a pour avantage d'offrir une "visibilité pluriannuelle" au secteur, souligne l'agence.
Celle-ci estime que, notamment grâce à ce mécanisme, la croissance des dépenses de fonctionnement du secteur local a plafonné à 1,2% en 2018 et qu'au cours des deux années suivantes, ces dépenses suivront la même tendance, à périmètre constant. Dans le détail, l'agence s'attend à une limitation de la hausse annuelle de ces dépenses, en 2019 et 2020, à 1,3% pour les communes et leurs groupements, à 1% pour les régions (à périmètre constant) et à 1,2% pour les départements. Ces derniers réalisent des efforts de gestion et bénéficient d'un ralentissement des dépenses liées au revenu de solidarité active (+1% par an entre 2018 et 2020).

Les régions perdront le contrôle de la taxe d'apprentissage

Du côté des recettes, les perspectives sont plus prometteuses pour le secteur communal (+1,4% par an en moyenne en 2019-2020) que pour les régions. Standard & Poor's prévoit "une stabilité des recettes de fonctionnement des régions en 2018-2019, avant une baisse d'environ 5% en 2020". A l'origine de ce choc sur les recettes : l'entrée en vigueur de la réforme de l'apprentissage, synonyme de réduction de la voilure pour les régions. Alors que celles-ci perçoivent aujourd'hui plus de 50% des ressources de la taxe d'apprentissage (1,6 milliard d'euros), elles ne bénéficieront plus, demain, que de 5% des ressources de la "contribution alternance", soit 250 millions d'euros. Quant aux départements, ils peuvent espérer voir leurs recettes progresser de 1% en 2019. Mais l'année suivante pourrait être un peu moins favorable, du fait d'une possible décélération des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
En outre, les départements ont sur eux une épée de Damoclès. S'il était confirmé, le transfert de leurs recettes de taxe foncière vers le secteur communal et sa compensation par des fractions d'impôts locaux ou nationaux sans pouvoir de taux – un scénario privilégié pour le moment par l'exécutif - "mettrait sous pression le bloc départemental, en affaiblissant sa flexibilité sur les recettes, renforçant ainsi leur inadéquation structurelle avec les dépenses." Standard & Poor's avait déjà émis un signal d'alerte dans une note rendue publique au début du mois d'octobre de l'an dernier. Une contribution qui avait été remarquée, notamment du côté du président du Sénat, qui en a fait mention publiquement.
Compte tenu des divergences affectant en particulier leurs recettes, les évolutions de l'épargne brute des différents échelons de collectivités territoriales seront contrastées. Le secteur communal devrait renforcer sa capacité d'autofinancement au cours des deux prochaines années, tandis que les départements devraient voir celle-ci se réduire "légèrement", en tout cas en 2019. Pour les régions, Standard & Poor's prédit une "stabilité" du taux d'épargne brute en 2019, avant "une baisse de 5% en 2020."

Investissement : un hausse soutenue sans endettement

Dans ce contexte, la reprise de l'investissement public local entamée en 2017 se poursuivrait de manière marquée jusqu'en 2020, avec une progression annuelle de 4% par an en moyenne. Elle serait encouragée par le rebond des dépenses d'équipement communales, caractéristique de la deuxième partie du mandat municipal. En outre, les départements et les régions contribueraient aussi à cette reprise : l'investissement départemental croîtrait de 3% par an en moyenne à l'horizon 2020 et celui des régions de 5% par an sur la même période. Au total, l'investissement public local "devrait renouer en 2020 (55 milliards d'euros anticipés) avec le pic observé en 2011-2013 (56 milliards d'euros par an en moyenne)."
Pour financer leurs futurs investissements, les collectivités territoriales devraient moins solliciter les banques et le marché. Le recours à l'emprunt "devrait rester à un niveau historiquement faible, proche de 14 milliards d'euros par an à l'horizon 2020 (contre 17 milliards d'euros en moyenne annuelle sur la période 2010-2016)", indique Standard & Poor's. Pour les analystes de l'agence, le "décrochage" du recours à l'emprunt pourrait s'avérer durable. L'endettement des collectivités devrait rester globalement stable et modéré à l'horizon 2020 (à environ 71% de leurs recettes de fonctionnement)", concluent-ils.

Haut de page