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Fiscalité locale : des communes et EPCI ne voteront pas leurs taux en 2020

Les collectivités et intercommunalités doivent fixer les taux de fiscalité de cette année avant le 3 juillet prochain. Or le report du second tour des municipales rend l'exercice impossible pour certains conseils municipaux et communautaires. L'Association des maires de France s'en alarme.  

Le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, a demandé le 23 juin au ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, de repousser du 3 au 31 juillet la date avant laquelle les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent voter en 2020 les taux de fiscalité directe locale. L'objectif est de laisser le temps aux assemblées délibérantes des communes et des intercommunalités où un second tour des élections municipales sera organisé dimanche de délibérer sur le sujet.

Dans un courrier au ministre (à télécharger ci-dessous), le maire de Troyes indique que les communes et EPCI ayant "opté pour un vote des taux après l’installation des conseils municipaux et communautaires" et qui seront concernés par un deuxième tour n'auront aucune possibilité de déterminer ces taux en 2020. Et ce, pour une question de calendrier : les conseils municipaux en question seront installés entre le vendredi 3 juillet et le dimanche 5 juillet inclus, donc dans tous les cas après le 2 juillet. De leur côté, les conseils municipaux qui, à l'issue du premier tour, ont été installés entre le 23 et le 28 mai, ne sont pas privés de la liberté de voter les taux applicables aux impôts de 2020. C'est pourquoi, le président de l'AMF pointe "une véritable rupture d’égalité entre les communes". Les EPCI, dont la grande majorité seront installés entre le 10 et le 17 juillet prochains, devraient eux aussi être pénalisés, estime l'édile. Certes, les conseils communautaires ont la possibilité de voter les taux de fiscalité pour 2020 sans attendre d'être renouvelés. Mais dans ce cas, un nombre important d'entre eux ont à prendre la décision dans une composition "hybride" (avec des élus dont le mandat est prolongé et des élus désignés dès le premier tour) résultant des mesures de la loi d'urgence du 23 mars. Une configuration du conseil communautaire qui n'est pas idéale, puisqu'elle peut "générer des résistances pour l’adoption de certaines décisions", souligne François Baroin. Il réclame donc le report au 31 juillet de la date avant laquelle les taux de fiscalité directe locale doivent être votés.

Visioconférence

Mais les représentants de l'État et du gouvernement ont déjà opposé à plusieurs reprises une fin de non-recevoir à cette demande. Ils objectent que le report du 15 ou du 30 avril au 3 juillet 2020 (mesure décidée par une ordonnance du 25 mars 2020 pour tenir compte de l'épidémie) réduit déjà grandement le temps dont disposeront les services fiscaux pour établir les rôles des impositions locales. Par ailleurs, les conseils municipaux et communautaires n'ont pas besoin de réunir physiquement leurs membres pour voter les taux, puisque cette délibération peut intervenir lors d'une réunion organisée en visioconférence, comme l'a fait remarquer le ministre en charge des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. Ces arguments n'ont toutefois pas convaincu l'AMF. L'association préconise de "repousser d’un mois les dates limites de règlement par les contribuables des taxes directes locales concernées", une solution neutre pour les budgets locaux.

Le gouvernement ne devrait cependant pas changer d'avis. Dans une note commune du 18 juin, destinée aux exécutifs des communes, des EPCI et des départements (voir ci-dessous), le directeur général des collectivités locales et le chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques indiquent qu'en l'absence de délibération sur les taux dans le délai du 3 juillet, il sera procédé au recouvrement des impositions directes locales 2020 sur la base des taux fixés en 2019. Si une commune n'arrive pas à délibérer dans les délais, "il ne se passe rien de grave", concluait récemment le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, lors d'une audition par des députés.

 

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