Fonction publique territoriale / Covid-19 : comment les règles d'isolement s'appliquent-elles ?

Quelles sont les règles applicables aux agents identifiés comme "cas contact à risque de contamination", ou présentant les symptômes du Covid-19 ? Une circulaire du 12 janvier 2021 avait déterminé la marche à suivre pour les agents de l'Etat. Les professionnels des ressources humaines se doutaient que ce mode d'emploi s'appliquerait à la fonction publique territoriale. C'est effectivement ce que vient confirmer une note d'information de la direction générale des collectivités locales. Le document rappelle que les personnes qui sont dans une situation de cas contact, ou qui présentent des symptômes évoquant le Covid-19, sont invitées à l'isolement. Il décrit en particulier les règles à suivre pour utiliser le nouveau téléservice "declare.ameli.fr" permettant aux personnes présentant des symptômes du covid-19 de demander un arrêt de travail sans consulter un médecin.
L'agent dont le résultat du test est positif est placé en congé de maladie, sans application du jour de carence. Il bénéficie ainsi du maintien de sa rémunération dès le premier jour de son arrêt maladie. Attention, en l'état des textes, cette dérogation à l'application du jour de carence doit prendre fin le 31 mars prochain, alors que le gouvernement envisage de repousser la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin.

Référence : note d'information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2.

 

 

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