Fonction publique : une mission pour favoriser la négociation collective
Olivier Dussopt vient de lancer une mission "relative à la négociation collective dans la fonction publique". Ceci afin de voir comment "favoriser, tant au niveau national que local, la conclusion d’accords négociés" dans les trois versants de la fonction publique. Ces travaux sont lancés dans le sillage de la toute récente loi de transformation de la fonction publique. Celle-ci habilite en effet le gouvernement à prendre par ordonnance toute disposition en faveur de la négociation collective.
La mission - dont la définition a associé Jacqueline Gourault afin de bien tenir compte des enjeux propres à la fonction publique territoriale - a été confiée à deux membre du Cese (Marie-Odile Esch, chargée de mission à la Fédération nationale de la CFDT, et Christian Vigouroux, président-adjoint de la section sociale) et à un inspecteur des finances, Jean-Louis Rouquette. Leurs conclusions sont attendues dès la fin décembre.
"En dépit d’un cadre juridique étoffé, à la suite des accords de Bercy de 2008 et de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui en assure la transposition, le gouvernement dresse le constat d’un nombre modéré d’accords conclus, tant au niveau national que local. Par ailleurs, et au niveau inter-fonctions publiques, seuls quatre accords ont été conclus sur la base de ces nouvelles dispositions législatives", explique le ministère. L'idée est donc de "construire des solutions innovantes et adaptées aux enjeux des services publics dans chaque territoire", sachant que la négociation collective peut contribuer à "améliorer la gestion des ressources humaines et les conditions de travail dans la fonction publique, par exemple sur des sujets tels que l’organisation du temps de travail, la formation ou encore l’égalité professionnelle".
