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Fonds Barnier : un décret revoit à la hausse les subventions pour les habitations

Alors que le sud-est de la France vient à nouveau d’être durement frappé par de violentes inondations, un décret publié ce 7 décembre revoit opportunément à la hausse le taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité pour les particuliers.    

Un décret publié ce 7 décembre au Journal officiel introduit une hausse du taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, dans tous les territoires dotés d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Afin d’inciter davantage les particuliers à leur réalisation, il est ainsi prévu d’augmenter le taux de subvention du fonds pour le porter à 80% (au lieu de 40% actuellement), en ce qui concerne les travaux relatifs à des biens à usage d’habitation. Une mesure directement tirée des dispositions adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019, à la suite des inondations dans l’Aude à la mi-octobre 2018 et des annonces faites par le président de la République dans la foulée. 
Pour les professionnels, l’aide maximale attribuée demeure de 20% (sous réserve d'employer moins de vingt salariés) dans le but de couvrir les dépenses induites par les mesures obligatoires à prendre au titre d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur les biens existants exposés à un risque naturel et dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien. Pour rappel, les biens des particuliers et des PME situés dans le périmètre d'un Papi (programme d’actions de prévention des inondations) sont également éligibles à une subvention du FPRNM. Le fonds a également la possibilité de couvrir des dépenses de comblement ou de traitement des cavités souterraines et des marnières, ainsi que certains aménagements nécessaires pour lutter contre les risques naturels aux Antilles, notamment le risque sismique.   

Pistes d’évolution

La ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne avait annoncé la publication de ce décret quelques jours auparavant lors de son déplacement dans le Var "afin de témoigner de sa solidarité envers les familles de victimes et les habitants sinistrés, ainsi que de sa reconnaissance envers les services de secours, de l’Etat, et des collectivités territoriales mobilisés sur le terrain". Un territoire à nouveau durement touché, ces dernières semaines, par deux épisodes méditerranéens causant la mort de treize personnes. A cette occasion, la ministre a réuni les élus locaux pour travailler "aux réponses concrètes" à apporter pour une meilleure prévention et gestion des risques d’inondations. Parmi ces pistes,  "il s’agira en particulier de renforcer le pré-cadrage des procédures environnementales plus en amont, de donner de la souplesse aux modifications de programmes d’actions de prévention des inondations [Papi] et de paralléliser les procédures afin de gagner en réactivité", a-elle précisé.
La mission d'information du Sénat sur les risques climatiques, présidée par Michel Vaspart (LR-Côtes-d’Armor), dont les travaux ont été rendus publics en juillet dernier, regorge de propositions. Pour sa rapporteure, Nicole Bonnefoy (Socialiste-Charente), il faut faire du fonds Barnier le "bras armé" de cette politique, et donc "renforcer ses missions et améliorer son efficacité". Mais le déplafonnement des ressources du fonds, pourtant jugé crucial par la mission pour disposer de nouvelles marges de manœuvres budgétaires, a d’emblée été exclu par le gouvernement.

 
Référence : décret n°2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention, JO du 7 décembre 2019, texte n°6.


 

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