Saône-et-Loire

Fonds de relance : le Grand Chalon soutient l'investissement communal (71)

Organisation territoriale, élus et institutions

Face à la réduction des dotations d'Etat, et pour contrer le risque d’une baisse des investissements locaux, les élus du Grand Chalon ont choisi de soutenir financièrement les projets des communes membres, en y consacrant une partie de la dotation de solidarité communautaire. En complément, l’EPCI a structuré un service d'appui technique et une ingénierie financière.

"Le rôle d'une agglomération est de soutenir l'investissement sur le territoire, c'est la conception portée par notre pacte financier et fiscal", indique Sébastien Martin, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon (37 communes, 105164 habitants). Lors du vote du budget 2015, face aux diminutions annoncées des dotations de l'Etat, plutôt que de réduire la dépense facultative de dotation de solidarité communautaire (DSC), l'intercommunalité a proposé d'en conserver la moitié et de convertir l'autre moitié en fonds de relance pour soutenir des projets d'investissement communaux.

Règles claires et grande simplicité d'usage

Depuis le 1er janvier 2015, la DSC octroyée par le Grand Chalon à ses 37 communes est passée de 4 millions d'euros à 2 millions. En contrepartie, le Grand Chalon a créé un fonds d'investissement local sous forme de fonds de concours doté d'une enveloppe de 2,1 millions d'euros.
Chaque commune peut y émarger et dispose d'un montant maximum d'aide équivalent à son ancienne quote-part de DSC. Si elle n'y émarge pas en année 1, le montant reste disponible et se cumule en année 2, jusqu'à 3 ans maximum. Dernière règle : le fonds intervient au maximum à même niveau que la participation communale.
Autre principe : "Nous avons privilégié une simplicité technique : la demande tient sur un recto-verso et les projets sont accordés en bureau communautaire qui se tient tous les 15 jours", poursuit le président.

Fonds destiné à tous les investissements communaux

Tous les investissements sont aidés, qu'il s'agisse de projets de construction, d'aménagements d'espaces publics ou d'achat de matériel/véhicules, sans critères techniques autres que la réglementation en vigueur. "Notre objectif est avant tout de soutenir l'investissement qui bénéficie aux petites entreprises locales. Si nous avions demandé trop de technicité, pas sûr que ces projets aient vu le jour."

Fonds dédié aux petites communes renforcé

Dès la première année de fonctionnement, le fonds d'investissement local a vu 95% de son enveloppe consommée par 127 projets sur 36 des 37 communes de l'agglomération. "La preuve que les communes ont réussi à trouver l'autofinancement nécessaire à ces projets, même si leur contexte financier s'est contraint", se félicite le président.
A noter également : pour soutenir les communes les plus petites, le Grand Chalon a également renforcé un autre fonds d'aide aux projets communaux, dédié aux communes de moins de 2.000 habitants, et doté de 460.000 euros, en hausse de 20% par rapport à 2015.

Service d'aide et d'appui à l’aboutissement des projets communaux

Dans le cadre de la mutualisation de personnel entre la ville de Chalon-sur-Saône et l'agglomération, le Grand Chalon a créé à l'été 2015 un service d'appui technique aux communes, qui vise à faciliter l'aboutissement des projets d'investissements communaux, qu’ils bénéficient ou non du fonds de concours de l’agglomération.
Il dispose de quatre techniciens : un urbaniste, deux ingénieurs voirie-bâtiment et un spécialiste paysage-espaces verts. Il peut être sollicité pour monter jusqu'à deux projets par an et par commune. Au-delà, son intervention est facturée à la commune.
En 2015, le service a soutenu 27 projets dont une moitié en voirie.

Ingénierie financière pour les projets les plus complexes

Pour les projets plus complexes et devant mobiliser de multiples financeurs, le Grand Chalon a musclé les liens partenariaux avec le syndicat mixte du Pays du Chalonnais. Ce dernier met à disposition son expertise en ingénierie financière et accompagne les communes pour structurer un plan de financement optimum mobilisant les financements à tous les échelons : département, région, Etat, Europe.

D'ici la fin du mandat en 2020, les règles d'octroi du fonds d'investissement local ne devraient pas évoluer. Le président suggère : "Peut-être qu'à l'avenir, il faudra davantage flécher les investissements, par exemple sur la qualité énergétique. Mais dans un premier temps, nous avons choisi de faire confiance aux élus locaux et abonder des projets relativement simples et donnant du travail aux entreprises locales."

Claire Lelong pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contact(s)

Communauté d'agglomération du Grand Chalon

BP 90246 15-23, avenue Georges Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône
03 85 94 15 15
contact@legrandchalon.fr
Nombre d'habitants : 105164
Nombre de communes : 38
Nom de la commune la plus peuplée : Chalon-sur-Saône (45166 hab.)

Sébastien Martin

Président
sebastien.martin@legrandchalon.fr
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