Fonds de solidarité 3/4

Des aides du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance


 

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Les listes des activités relevant des secteurs 1 (annexe 1) et 1bis (annexe 2) sont complétées (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-ListesS1-S1bis-08-02-2020.pdf).

Vous êtes une structure des secteurs S1 ayant enregistré plus de 50% de perte de chiffre d'affaires (tourisme, événementiel, culture, sport)

Toutes ces entreprises sans condition de nombre de salariés, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €..

Vous êtes une structure des secteurs S1 bis ayant enregistré plus de 50% de pertes de chiffre d'affaires 

Le régime d’aide complémentaire mis en place pour le mois de décembre pour les entreprises des secteurs S1bis est renforcé en janvier 2021. Sont éligibles les entreprises de ces secteurs, sans condition de nombre de salariés et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020.

Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :

  • Si les pertes de janvier sont supérieures à 70 % : l’aide correspond à 80 % de la perte plafonnée à 10 000€ ou si cela est plus avantageux, 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000€.
  • Si la perte de chiffre d’affaires est comprise entre 50 % et 70 % : l'aide correspond à 80 % de leur perte dans la limite de 10 000 € ou à 15 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €.
  • Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500 €, le montant de l'aide correspond à 100 % de la perte.

À noter que les entreprises des secteurs S1bis qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou n'ayant pas perdu 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 1 500 €

NB : Le code NAF de votre structure n’est pas limitant si vous êtes dans un des cas cités plus haut.

Pour recevoir votre indemnisation, déclarez-vous sur le site de la Direction générale des finances publiques

Si votre situation ne correspond pas à un cas de figure ci-dessus, vous pouvez contacter le 0 806 000 245.