Fonds de solidarité 3/4

Des aides du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance


 

Pour décembre 2020, le fonds de solidarité s’applique à toutes les structures, quelle que soit leur taille, qui sont fermées administrativement ou font partie des secteurs protégés. De nouvelles modalités seront communiquées après cette période.

Vous êtes une association exerçant une activité économique, fermée administrativement

A partir du 1er décembre 2020, toutes les entreprises fermées administrativement pourront recevoir au choix : une aide allant jusqu’à 10 000 €, ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaire mensuel dans la limite de 200 000€. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les structures de l’ESS qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

Le chiffre d'affaire de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Vous êtes une association des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui reste ouverte mais qui est durablement touchée par la crise (secteurs S1 et S1 bis)

Toutes ces entreprises, quelle que soit leur taille, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également au choix : d’une aide allant jusqu’à 10 000 €, ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

Vous êtes une association exerçant une activité économique

Si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.

La notion de chiffres d’affaires a été adaptée aux associations : chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].

NB : Le code NAF de votre structure n’est pas limitant si vous êtes dans un des cas cités plus haut.

Pour recevoir votre indemnisation, déclarez-vous sur le site de la Direction générale des finances publiques