Fonds d’inclusion dans l’emploi : le ministère fixe ses priorités pour 2023

"Dans un contexte de reprise du marché du travail", le ministère entend renforcer les orientations du Fonds d’inclusion dans l’emploi en fixant pour 2023 ses priorités autour de l’accompagnement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), la poursuite de la transformation des entreprises adaptées (EA) ou encore l’orientation des contrats aidés vers les personnes les plus éloignées de l’emploi et vers les employeurs les plus "insérants".

Selon les termes de la circulaire du 7 avril 2023, le ministère entend "consolider les efforts inédits d’investissement de l’Etat engagés depuis 2020 en faveur des emplois inclusifs". Une consolidation qui s’inscrit dans le cadre du déploiement de France Travail à travers l’élaboration d’une nouvelle feuille de route pour le secteur de l’IAE ainsi que des travaux issus de la conférence nationale du handicap 2023 qui s’est tenue mercredi 26 avril.

Accent mis sur la qualité du parcours d’insertion et sur l’orientation vers des filières en tension

S’agissant de l’accompagnement du secteur de l’IAE, la circulaire insiste sur le fait que l’effort devra porter sur l’efficacité et la qualité de l’accompagnement vers l’emploi durable des personnes les plus éloignées de l’emploi, en lien avec la mobilisation des prescripteurs. Une attention particulière devant être portée à la qualité du parcours d’insertion ainsi qu’à l’orientation des publics ciblés vers les filières en tension. Le ministère souligne à ce titre que le budget de 1,2 milliard d'euros prévu pour 2023 doit permettre d’assurer la reconduction des programmes engagés en 2022 tout en intégrant "la revalorisation des aides aux postes au 1^er janvier 2023 et l’impact des projets déjà lancés, notamment au titre des crédits du Fonds de développement de l’inclusion". Pour dégager des marges de manœuvre, les services déconcentrés sont d’ailleurs invités à conventionner en 2023 en prenant comme référence "le réalisé 2022", ce qui implique, précise la circulaire, un maintien des ETP (équivalent temps plein) dans les structures concernées.

Le ministère souhaite également que soit "renforcé le lien avec les employeurs privés et publics afin d’anticiper les sorties du parcours", à travers notamment le développement de l’immersion en entreprise ou encore la mise en œuvre d’actions de formation. A ce titre, le budget du Plan d’investissement dans les compétences (PIC)-IAE a été porté à 100 millions d'euros en 2023, en augmentation par rapport à 2022, souligne le ministère. En 2023, toujours, l’Etat acte "la poursuite des expérimentations législatives (Territoires zéro chômeur de longue durée, Entreprises d’insertion par le travail indépendant) ainsi que celles issues de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Poursuite de la transformation des entreprises adaptées : une priorité pour le ministère

La deuxième priorité portée à l’attention des préfets concerne la poursuite de la "transformation des entreprises adaptées" et le changement d’échelle de leur action d’accompagnement. Il s’agit ainsi de "renforcer leur modèle tout en innovant pour faciliter les transitions professionnelles", en encourageant toutes les formes d’emploi au service des personnes en situation de handicap.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs leviers sont mis en avant, depuis la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 des PIC-EA jusqu’à l’action des Dreets (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) appelées à mobiliser les directions régionales de l’Agefiph (Association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pour assurer, justement, la promotion du PIC-EA. Le ministère prévoit de porter au budget de l’année en cours 457,8 millions d'euros hors expérimentations, montant représentant 26.676 ETP, souligne la circulaire.

Un objectif de 76.153 PEC et 30.165 CIE Jeunes financés en 2023

Enfin, en 2023, le volume des contrats financés devrait s’élever à 76.153 parcours emploi compétence (PEC) et quelque 30.165 contrats initiative emploi jeunes (CIE Jeunes). L’orientation des contrats aidés vers les publics les plus fragiles devant se traduire, précise la circulaire, "par une attention particulière portée aux publics seniors et travailleurs handicapés". La circulaire prévoit à ce titre "une fongibilité raisonnable" entre les deux enveloppes "afin de mieux répondre aux problématiques locales". L’objectif de 15% de réalisation de l’enveloppe PEC à destination des publics résidant en quartiers prioritaires de la ville et en zone de revitalisation rurale, est maintenu en 2023.