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Formation et travail : nouvelle salve d’ordonnances en réponse à la pandémie

Pour faire face à l’épidémie, le gouvernement a publié au Journal officiel du 2 avril de nouvelles mesures dans le champ du travail. Outre la prolongation des contrats d’alternance pour s’adapter aux reports de sessions de formations, entreprises et organismes de la formation professionnelle ou acteurs du dialogue social voient certaines de leurs échéances repoussées. Les conditions de versement de la prime Macron sont, elles, assouplies.

Nouveau train de mesures face à la pandémie de Covid-19. Comme la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 l’y autorise, le gouvernement publie au Journal officiel, jeudi 2 avril 2020, cinq nouvelles ordonnances pour adapter le fonctionnement des entreprises en cette période.

L’une d’entre elles concerne notamment le monde de la formation, dont l’activité se poursuit au mieux à distance en raison de l’obligation de confinement. Pour donner aux organismes le temps d’achever leurs sessions de formations et d’organiser leurs examens, l’ordonnance "portant mesures d’urgence" adapte la durée des contrats d’apprentissage et d’alternance. Par avenant, ceux dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 peuvent être prolongés. Par ailleurs, l’ordonnance rallonge de 3 à 6 mois maximum la durée pendant laquelle un jeune peut rester inscrit dans un CFA dans l’attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

La certification des organismes de formation reportée au 1er janvier 2022

En raison des "circonstances exceptionnelles" liées au Covid-19, le gouvernement reporte notamment d’un an, au 1er janvier 2022 l’échéance fixée aux organisations de formation pour obtenir leur certification qualité, une accréditation nécessaire pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés dans le cadre d’actions de formation. De leur côté, les habilitations, certifications de compétences et autres titres qui ne sont pas des certifications professionnelles mais sont enregistrées depuis décembre 2018 au "répertoire spécifique" (et sont à ce titre éligibles au CPF, par exemple) le seront un an de plus que prévu. "Cette mesure permettra aux services de France compétences de résorber le stock de demandes de renouvellement d'enregistrement (…) de manière graduelle, compte tenu de la crise sanitaire actuelle", précise le rapport au président de la République.

Enfin, les opérateurs de compétence et les associations Transition Pro pourront également financer dans la limite de 3.000 euros les projets de validation d’acquis de l’expérience à distance ; une mesure jugée opportune par le gouvernement dans cette période, notamment pour les salariés en activité partielle.

Prime Macron, médecine du travail, dialogue social

Pour récompenser les salariés, le gouvernement ouvre aussi la possibilité de verser une prime de 1.000 euros exonérée de cotisations et d’impôts sans avoir conclu d’accord d’intéressement ; la prime est portée à 2.000 euros en cas d'accord d'intéressement. La date limite de versement de la prime est reportée du 30 juin au 31 août 2020.

Sur le volet de la santé au travail, une autre ordonnance détermine les modalités d’intervention de la médecine du travail pendant cette crise. Si certaines activités sont suspendues (consultation médicale des salariés, interventions en entreprise), les médecins du travail pourront prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au Covid-19, ainsi que procéder à des tests de dépistage.

Deux ordonnances, enfin, sont dédiées au dialogue social. D’une part, en entreprise, les élections professionnelles destinées à élire les membres du comité social et économique qui étaient prévues sur la période sont suspendues. D’autre part, les élections professionnelles destinées à mesurer la représentativité des syndicats et des organisations patronales pour les entreprises de moins de onze salariés, prévues entre le 23 novembre et le 6 décembre 2020, sont annulées. Les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPIR), instances de dialogue et de médiation pour ces petites entreprises, voient quant à elles leur mandat prorogé au 31 décembre 2021. Même type de report pour les conseillers prud’hommaux, dont le renouvellement est reporté mais devra avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2022.
 

Références : ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ; ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ; ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ; ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles ; ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, JO du 2 avril 2020.

 

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