France Travail : la timidité des premières propositions laisse des élus sur leur faim

Lors de la réunion du comité des parties prenantes du projet France Travail organisée le 8 novembre 2022, le préfigurateur de la réforme, Thibaut Guilluy, a présenté de premières propositions. Les associations d’élus attendent des précisions sur la gouvernance.

Après les constats, quelles réformes ? Le comité des parties prenantes du projet France Travail, qui s’est tenu mardi 8 novembre au ministère du Travail, devait marquer une nouvelle étape dans la définition d’un service public de l’emploi plus efficace. Chargé de remettre son rapport de préfiguration après une ultime réunion prévue le 15 décembre prochain, le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, doit aller vite. Pourtant, plusieurs associations d’élus s’impatientent, pointant le flou persistant concernant l’organisation du futur service public de l’emploi.

Dans les colonnes du Monde, Départements de France regrette "des engagements flous" sur le rôle des départements dans la future architecture et s’interroge sur une volonté de mise sous tutelle par l’État. Intercommunalités de France peine aussi à totalement cerner la réforme. "On n’arrive toujours pas à comprendre si France Travail se limite à modifier la gouvernance de Pôle emploi, ou s’il s’agit d’une démarche de coordination entre acteurs du service public de l’emploi", juge Romain Briot, responsable du pôle cohésion sociale et territoriale de l’association d’élus.

Le document de travail remis aux participants et résumant les remontées issues des neuf groupes de travail, que Localtis a pu consulter, évoque "trois niveaux de gouvernance territoriale", à l’échelle de la région, du département et du bassin d’emploi, ainsi qu’un "principe de co-présidence État-collectivité". Pas de quoi satisfaire pour l’instant Intercommunalités de France, qui regrette "la timidité avec laquelle on parle des bassins de vie, sans les nommer". "On ne sait pas où on va, et chaque tête de réseau est dans son couloir de nage", ajoute Romain Briot.

Harmonisations et outils communs…

Sur le fond de la réforme, le haut-commissariat à l’emploi et à l’engagement des entreprises voudrait créer divers outils communs à l’ensemble du service public de l’emploi. Il vise en premier lieu le diagnostic et l’orientation des chercheurs d’emploi, qui sera "sous égide France Travail". Est proposé un portail d’inscription "France Travail" en ligne, accessible quel que soit l’âge et le statut. L’objectif sera ensuite d’orienter les personnes vers la bonne structure grâce à un algorithme "de pré-orientation", qui sera testé au sein des territoires pilotes de France Travail.

Du côté de l’offre d’accompagnement, il s’agirait de définir des "engagements de service harmonisés entre institutions", comme par exemple un délai de réponse sous 48h, des plages de rendez-vous d’urgence. Le ministère du Travail étudie aussi la question "des offres de solutions structurantes en volume suffisant sur l’ensemble du territoire" et de "partenariats renforcés" avec les associations ou opérateurs de placement. À propos des 15 à 20 heures d’activités par semaine, déjà appliquées pour les moins de 26 ans et devant être testées dans le cadre des pilotes RSA, est évoquée une "option de mensualisation".

Concernant les devoirs des personnes accompagnées, le haut-commissariat à l’emploi et à l’engagement des entreprises cible par ailleurs "un cadre juridique organisé sur les obligations, les sanctions et les procédures associées" ainsi qu’un "modèle unique, ensuite adapté à la personne suivie, de contrat d’engagement". Il s’agira par exemple d’imposer comme obligation générale de mettre à jour son profil de compétences.

Ces politiques déboucheraient sur des outils numériques communs, par exemple en matière de suivi des 15-20 heures d’activités hebdomadaires, ou "en marque blanche", tels que des espaces conseiller ou espaces personnels pour le dépourvu d’emploi. Sont envisagés des "partages de données" afin de permettre un "pilotage en temps réel" et des gains de temps en termes de saisie de données.

Diagnostic des besoins en formations

En matière de formation professionnelle, le haut-commissariat à l’emploi et aux entreprises constate une offre "en croissance" mais "hétérogène", par exemple sur les remises à niveau en langue. Il propose de s’orienter "vers un portail d’exposition agrégé" des formations, "orienté usagers", mais aussi de renforcer le diagnostic des besoins en la matière, "avec un outil et une méthode communs". Se pose désormais la question du devenir du plan d’investissement dans les compétences (voir notre encadré), qui préoccupe notamment les régions.

Côté services aux employeurs, le projet France Travail sera l’occasion de tester "une coordination (partage d’offres, priorisations conjointes des actions) des chargés de relations entreprises du territoire par Pôle emploi" au sein des pilotes territoriaux. Est proposé un "effort accru sur la prospection, notamment auprès des petites entreprises" ainsi que "des aides et parcours de demande simplifiés, par exemple pour les recrutements avec formation préalables à l’embauche".

  • Les régions s’inquiètent de l’avenir des politiques de formation

Un mauvais signal de plus ? Méfiante quant à la réforme France Travail (lire notre article du 3 octobre 2022) qui ne lui accorde pas de place privilégiée pour l’instant, Régions de France déplore ce qui s’apparente à un déclin du plan d’investissement dans les compétences dans sa version issue du précédent quinquennat, où les régions ont tenu un rôle majeur. L’association regrette dans un communiqué "la réduction annoncée des crédits du plan d’investissement dans les compétences (PIC) à compter de 2024" ainsi que la disparition du "haut-commissariat aux compétences", une "structure agile et réactive" conduite "dans un esprit de vrai partenariat entre l’État et les régions". De quoi alimenter "les craintes des régions sur l’avenir des politiques de formation des demandeurs d’emploi". Lundi 14 novembre, auprès de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a évoqué "une voilure budgétaire plus raisonnable" pour le PIC, rapporte l’agence de presse AEF. Il a aussi annoncé que le PIC, prolongé en 2023, serait porté par la DGEFP.

 

 

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