France urbaine présente ses amendements de "correction" du PLF

Alors que l'examen du projet de loi de finances se poursuit à l'Assemblée, France urbaine, l'association d'élus représentant les grandes villes, agglomérations et métropoles, a profité des projecteurs braqués sur le monde local avec le Congrès des maires pour refaire entendre sa voix sur les mesures auxquelles elle s'oppose dans ce texte et sur ses propositions. Si ses craintes s'étaient déjà largement exprimées à la mi-octobre lors de ses Journées nationales au Creusot (voir notre article), ses propositions sont aujourd'hui plus précises, prenant la forme d'une série d'amendements "de correction" des dispositions finances locales du PLF. Des amendements plutôt pragmatiques. France urbaine estime visiblement qu'il est plus efficace de se contenter de compromis que d'espérer en vain l'annulation de l'ensemble des dispositions prévues par le gouvernement pour faire participer les collectivités à l'effort budgétaire… Ses propositions visent ainsi globalement à "ramener l’effort demandé de 4,7 à 2 milliards d’euros, soit un niveau soutenable et proportionné à la part de la dette locale dans la dette publique nationale (environ 8%), avec une répartition plus équitable".

Parmi les représentants de France urbaine – qui tenaient une conférence de presse en vision ce mardi 18 novembre –, le plus virulent est peut-être étonnamment François Rebsamen, qui était pourtant ministre en charge des collectivités lorsque François Bayrou avait présenté en juillet dernier une ébauche de budget dont la version initiale du PLF ne s'écarte pas tant que ça (voir notre article du 15 juillet). Le président de Dijon métropole fustige aujourd'hui notamment le Dilico 2, parlant d'une "ponction absolument insupportable" et soulignant que "quasiment 70%" pèsera sur le bloc local. Il compte maintenant sur Bernard Delcros et Stéphane Delautrette, les présidents des deux délégations parlementaires aux collectivités, pour rectifier le tir.

Ce que demande concrètement France urbaine : que le prélèvement soit ramené à 1 milliard d'euros, soit au même niveau que dans la loi de finances 2025. Et que soient supprimées les conditions de remboursement actuellement prévues qui, souligne François de Mazières, "incitera à ne pas investir" (un point également mis en avant le même jour du côté de l'AMF – voir notre article).

Deux autres amendements visent à préserver autant que possible les compensations relevant du PSR (prélèvement sur recettes) "locaux industriels", afin de ne pas "sanctionner" davantage encore les territoires industriels.

France urbaine revient par ailleurs sur la question des variables d'ajustement : il faut selon elle "neutraliser les ponctions sur la DCRTP [dotation de compensation de la taxe professionnelle] des communes et des EPCI.

Côté FCTVA, l'association demande à ce que l'on réintègre les dépenses de fonctionnement (ainsi que les dépenses d'informatique en nuage) dans l’assiette du fonds et que l'on maintienne le calendrier de son reversement aux EPCI en année N. Il faudrait en outre "supprimer l’écrêtement de la dynamique de la TVA".

Enfin, les élus urbains continuent inlassablement de plaider pour le déplafonnement du versement mobilité (VM), à l'image de celui dont bénéficie la région Ile-de-France. "Cela ne coûterait rien à l'Etat, autorisez-vous à disposer d'une recette en faveur des transports urbains", clame Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, revendiquant une "égalité de traitement" entre la région capitale et les autres territoires.

"Les communes et les intercommunalités se retrouvent à faire les frais du désengagement de l'Etat, mais aussi des autres niveaux de collectivités – régions et départements – qui sont nos partenaires" et sont font eux aussi l'objet de fortes restrictions budgétaires, regrette Johanna Rolland, la présidente de France urbaine, parlant d'une "faute économique, sociale et démocratique". Et en termes de conséquences en chaîne, Nathalie Appéré, la secrétaire générale de l'association, pointe pour sa part aussi "les nombreuses conséquences pour le monde associatif et l'économie sociale et solidaire, où des plans sociaux commencent à être à l'œuvre".