Etat civil - Fraude aux documents : des mairies testent un papier infalsifiable

Cinq mairies d'Ile-de-France et des Bouches-du-Rhône vont expérimenter, à partir de la fin du mois de mars 2012, un papier en quadrichromie inaltérable pour imprimer les actes d'état civil. Ce papier sera très difficilement falsifiable grâce à ses nombreux dispositifs de sécurité. Ainsi, le mot "copie" apparaît sur les photocopies faites à partir de ce papier, le fond s'altère quand on gomme une partie du texte et une tache d'encre de contrôle disparaît quand on y appose le doigt. Tous ces procédés ont été mis au point par la société française Securidoc.
Les premières villes à utiliser ce papier sont Garches (Hauts-de-Seine), Domont (Val-d'Oise), Carrières-sur-Seine (Yvelines), Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne) et Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône). Elles ont vu l'intérêt de ce nouveau type de papier dans la lutte contre la fraude à l'identité.
Les actes d'état civil délivrés par les mairies, notamment les extraits d'acte de naissance, constituent en effet le maillon faible de la chaine des titres d'identité. Si aujourd'hui le passeport biométrique est infalsifiable - et demain la carte d'identité électronique -, ce n'est pas le cas des extraits d'acte de naissance, qui sont de simples feuilles A4 portant l'en-tête de la mairie. Dans ces conditions, un fraudeur peut obtenir un vrai passeport à partir de données d'identité qui ne sont pas les siennes.
Les pouvoirs publics ont cerné le problème. En réponse, ils ont lancé le chantier de la dématérialisation des actes d'état civil. Aujourd'hui, cette solution est expérimentée dans trente-cinq communes de Seine-et-Marne. Leurs usagers n'ont plus à produire leur acte d'état civil pour justifier de leur identité par exemple lors d'une demande de passeport. L'administration fait elle-même la demande d'extrait d'acte de naissance de l'usager auprès de la mairie concernée. Les échanges ne s'effectuent que par la voie d'une plate-forme électronique sécurisée. L'expérimentation devrait être étendue à l'ensemble des communes de Seine-et-Marne au cours du premier trimestre 2012. Puis le dispositif sera généralisé progressivement aux communes volontaires des autres départements (pour en savoir plus, lire notre article du 4 janvier 2012). Ce délai donne tout son sens à l'utilisation d'un papier rendant très difficiles les tentatives de falsification d'extraits d'actes d'état civil.