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Gérard Larcher : un vrai débat sur les institutions et des "moyens" pour les maires

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Tout en disant la "disponibilité" du Sénat, Gérard Larcher a posé un certain nombre de conditions en vue de l'examen de la nouvelle version de la réforme des institutions. Entre autres concernant le nombre de sénateurs. Le président du Sénat s'est également exprimé le 4 septembre sur la suppression de la taxe d'habitation et sur le projet de loi Lecornu.

Après la présentation la semaine dernière d'une version un peu amendée de la réforme des institutions dans le but notamment de décrocher un vote favorable du Sénat, la réaction du président de la Haute Chambre était très attendue. Celle-ci n’a pas tardé. Tout en disant "la disponibilité" de son institution pour l'examen d'une réforme que la majorité de droite voit plutôt d'un bon oeil, Gérard Larcher a posé des conditions lors de sa conférence de presse de rentrée, le 4 septembre.

La volonté manifestée par le gouvernement qu'un accord soit trouvé avec les assemblées – notamment le Sénat – avant le début de la discussion parlementaire ne doit pas conduire à "tronquer" cette discussion, a-t-il prévenu. Oui à "des consultations" en amont de la première lecture, mais non à un débat "tronqué", a dit en substance le sénateur des Yvelines. "Le rôle du Parlement, c'est d'enrichir un texte et donc d'ouvrir le débat", a-t-il souligné.

Dans les nouveaux textes, le nombre de parlementaires doit être réduit de 25% - contre 30% initialement. Il s'agit d'un pas en direction du Sénat, lequel estime que la représentativité des départements les moins denses ne doit pas être trop allégée. Mais la concession est jugée encore trop timide par le locataire du Palais du Luxembourg. "Le sujet de la représentativité est un sujet sur lequel, je le dis clairement, je ne transigerai pas", a-t-il réaffirmé. Il a suggéré le chiffre de 281 sénateurs, afin qu'il n'y ait "pas plus de 20 départements et collectivités territoriales qui n'aient qu'un seul député et un seul sénateur". Le volet organique de la réforme fixe à ce stade à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs (contre respectivement 577 et 348 actuellement).

Le renouvellement par moitié du Sénat est un principe constitutionnel auquel "nous tenons", a déclaré par ailleurs Gérard Larcher. La Haute Assemblée acceptera-t-elle qu'une exception à la règle soit faite en 2021 (le gouvernement prévoit un renouvellement total cette année-là), ou refusera-t-elle même cette exception ? Son président ne l'a pas dit.  En revanche, la différenciation, la définition de son niveau, ainsi que l'autonomie financière sont "des sujets de dialogue (…) sur lesquels nous pouvons converger", a-t-il estimé.

Engagement et proximité : encore des sujets de débat

Durant les soixante-cinq minutes de son intervention, le président du Sénat s'est naturellement posé en défenseur des collectivités territoriales et de leurs élus. Se félicitant de la "considération" que le gouvernement a retrouvée à l'égard des maires, il a jugé que celle-ci "devra se traduire en actes."

La suppression de la taxe d'habitation "menace les capacités des collectivités" et si les communes sont compensées par la taxe foncière des départements, ceux-ci risquent de se retrouver dans une "impasse budgétaire", a par ailleurs critiqué Gérard Larcher. Alors que la réforme doit figurer dans le projet de loi de finances pour 2020 qui sera présenté à la fin de ce mois, l'exécutif n'a toujours pas communiqué les simulations sur les mesures qu'il propose. "Il nous les avait pourtant promises pour juillet !", s'est étonné le président du Sénat.

Si, selon Gérard Larcher, "80% du projet de loi Engagement et proximité" est "un copier-coller" de la proposition de loi LR relative à "l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale" que le Sénat a adoptée en juin 2018, il reste, assure-t-il, des sujets de débat, comme "la subdélégation", "le statut [des élus locaux]", "l'accompagnement et la sécurisation juridique du maire", ou encore les indemnités des élus. "On ne va pas continuer à demander tant aux maires et à leur donner si peu de moyens", a lancé l'ancien édile de Rambouillet sur cette question. Après le drame qui a coûté la vie au maire de Signes, "il faut que la République donne les moyens à ceux qui exercent l'autorité d'être respectés" a-t-il affirmé. En ajoutant qu’"il faut maintenant qu'on soit très concret." Il a déploré que par exemple pour le respect des règles en matière d’ordures ménagères, on ne puisse pas "verbaliser dans le cadre d’une contravention locale".

Vote électronique, "fact checking" et "e-pétitions" : le Sénat innove

Dispositif de vote électronique, plateforme de e-pétitions à destination du grand public ou encore site de "fact checking": le Sénat innove, pour la rentrée parlementaire.
Plusieurs décennies après l'Assemblée nationale, la Chambre haute disposera à partir du 1er octobre du matériel permettant à chaque sénateur de voter électroniquement sur les textes depuis son pupitre, au lieu de se déplacer pour déposer un bulletin dans une urne. "Outre le temps gagné, un certain nombre d'erreurs évitées, ce dispositif permettra de faire une clarté encore plus grande sur les votes de chaque sénateur", a déclaré le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher devant la presse.
Avant la fin septembre, le Sénat lancera par ailleurs un site permettant de vérifier "les informations fausses, approximatives ou datées, qui circulent sur le Sénat". "C'est, à ma connaissance, sans doute le premier site de 'fact checking' lancé par un Parlement", a-t-il souligné. On peut déjà en avoir un avant-goût sur infox.senat.fr : "Tous vieux les sénateurs ?", "Un chauffeur par sénateur ?", "Les voyages en train et en avion gratuits ?" et encore "Une prime de Noël ?" figurent parmi les questions déminées.
Dernière innovation annoncée pour cet automne : une plateforme de e-pétitions, qui permettra "à chaque citoyen" de proposer l'inscription d'un texte à l'ordre du jour du Sénat ou la création d'une mission de contrôle sénatoriale. Les pétitions recueillant le nombre de signatures suffisant (autour de 50.000) seront examinées par la Conférence des présidents du Sénat "qui décidera de la suite à donner". "Et cela sera public", a précisé Gérard Larcher.

AFP

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