Gestion locale de l'eau : un nouveau guide destiné aux collectivités
Intercommunalités de France et Saur France viennent de publier un nouveau guide pour aider les collectivités à choisir les modes de gestion des services d'eau potable et d'assainissement. Assorti de témoignages d'élus, le document présente un panorama complet des différents modes de gestion existants et de leurs caractéristiques.
© Intercommunalités de France, Saur et Adobe stock
Régie, délégation de service public ou gestion mixte : pour leurs services d'eau potable et d'assainissement, les collectivités peuvent choisir parmi ces différents modes de gestion. En réalité, une multitude de possibilités s'offrent à elles, du fait notamment de l'émergence des entreprises locales dans ce secteur. De surcroît, au sein d'une même intercommunalité, plusieurs modes de gestion peuvent coexister, illustrant la variété des structures organisationnelles envisageables. Pour aider les collectivités dans leur réflexion et leur prise de décision en la matière, Intercommunalités de France et Saur France viennent de publier un guide de recommandations assorti de retours d'expériences. Il est destiné aussi bien aux intercommunalités déjà compétentes qu'aux communautés de communes qui se préparent à exercer ces compétences d’ici le 1er janvier 2026, en vertu de la loi Ferrand-Fesneau qui a assoupli le calendrier de transfert des compétences eau potable et assainissement des communes aux intercommunalités prévu par la loi Notre.
Large éventail de solutions
Après un bref rappel historique des modes de gestion, il présente tout l'éventail actuel à disposition des collectivités, avec leurs caractéristiques propres – gestion publique en régie, gestion externalisée, gestion mixte et modèles de coopération "hydrides" (sociétés d’économie mixte et sociétés d’économie mixte à opération unique). Il propose pour chacun d'entre eux des critères de comparaison des modes de gestion financiers, environnementaux ou de qualité de service rendu aux usagers.
La dernière partie du guide est centrée sur les témoignages d'élus et d'agents. La communauté d’agglomération d’Agen, la communauté de communes du Pithiverais, les communautés d’agglomération Saumur Val de Loire, de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, de Val d’Yerres Val de Seine et de Saint-Brieuc Armor Agglomération partagent ainsi leur expérience et leur regard sur les modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement.
