Grand âge : six acteurs des secteurs public, privé non-lucratif et commercial appellent à un "sursaut collectif"

La démarche se veut représentative d’un secteur dans sa diversité, puisqu’elle est portée par deux organisations fédérant le secteur public – la Fédération hospitalière de France (FHF) et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) -, deux opérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) – le groupe VYV, mutualiste, et le groupe SOS, associatif – et deux opérateurs privés commerciaux – DomusVi et emeis, ex-Orpea. "Nous avons souhaité travailler ensemble, tous statuts confondus, car nous pensons que l’heure est grave", indiquent ces organisations, qui espèrent "un sursaut collectif" sur la nécessité de relever le défi démographique. "Le mur démographique de 2030 est devant nous, et nous regardons ailleurs", affirment les dirigeants de ces réseaux et opérateurs du grand âge, dans une tribune publiée le 15 septembre 2025 dans le journal Le Figaro. 

Dévoilés ce 29 septembre 2025, dix "engagements" détaillent les propositions de ces acteurs, qui appellent à "préparer l’avenir, rétablir la confiance, simplifier les règles". Constatant une triple crise (crise de confiance, crise des ressources humaines et crise financière) qui affecte le secteur, ces représentants considèrent en effet qu’un "pacte de confiance" doit être noué à la fois entre les opérateurs et les Français ("pour que nos concitoyens se sentent en sécurité quand un proche ou eux-mêmes vieilliront demain") et entre les opérateurs et la puissance publique afin de "relever le défi de 2030". 

Renouer la confiance par davantage de transparence 

"Entre la pandémie de 2020-2021 qui a provoqué de très nombreux décès en Ehpad et la publication des Fossoyeurs en 2022 qui a mis à nu certaines dérives, l’image des Ehpad a été gravement altérée dans l’opinion publique", resituent ces acteurs. 

Pour "retisser [ce] lien de confiance", dix propositions sont formulées, afin notamment de renforcer la transparence – "valoriser les résultats des contrôles effectués pendant deux ans auprès des 7.500 Ehpad de France", aboutir à une "notation objective" et publique, de A à D, des établissements sur la base des évaluations externes, les établissements et services notés C ou D devant être contrôlés de nouveau dans les six mois. Autre idée : l’organisation annuelle, par chaque Ehpad ou résidence autonomie, d’une assemblée générale des résidents, familles et proches, en ouvrant cette réunion aux élus locaux. 

Les signataires du "Pacte de confiance" appellent également à "repenser les modalités de contrôle et d’évaluation" et à redonner aux CCAS "une mission d’accompagnement et de conseil aux gestionnaires d’établissements et de services établis sur leur territoire" - "au-delà de la gestion de leurs propres équipements". 

Évaluer les besoins à horizon 2035 pour alimenter une loi de programmation 

La confiance passe aussi par le fait de "garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens", quel que soit le territoire de résidence et le statut de l’établissement d’accueil, selon les organisations qui reprennent notamment la demande récurrente de la FHF d’une harmonisation des règles sociofiscales s’appliquant aux établissements (voir notre article). 

Mais l’égalité de traitement passe avant tout par le fait de répondre aux besoins en termes d’établissements (dans leur diversité : Ehpad, résidences autonomie, résidences service seniors, habitats inclusifs…), de services d’aide et de soins à domicile et de personnel formé. Les six organisations préconisent d’"établir un constat partagé sur la programmation de l’offre pour la période 2025-2035", cela "segment par segment, territoire par territoire". Finalisés "avant la fin du printemps 2026", ces travaux alimenteraient une loi de programmation. Parallèlement, est lancé un appel à "encourager et soutenir l’investissement public et privé", par exemple via la création d’une foncière nationale dédiée aux Ehpad et résidences autonomie publics et associatifs. Des propositions sont également formulées en matière d’innovation et d’adaptation des bâtiments au changement climatique.

Pour renforcer l’attractivité des métiers et répondre ainsi aux besoins de personnel, il s’agit d’"activer tous les leviers", insistent les organisations, qui suggèrent notamment de "cibler plus efficacement les personnes éloignées de l’emploi" en s’inspirant d’expériences locales pour lever les freins. Des propositions du rapport El Khomry de 2019 (voir notre article) sont également reprises concernant les conditions de travail et la nécessité de réduire la sinistralité des métiers. 

Simplification à tous les étages 

Tout un volet du "Pacte" a enfin trait à la nécessité de simplifier. En matière de tarification, cela passerait en particulier par une généralisation rapide de la fusion des sections soins et dépendance et par une révision "d’urgence" de la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile – les acteurs déplorant sur ce dernier point "la frilosité de la puissance publique face une réforme pourtant indispensable". 

Les propositions portent encore sur l’évaluation de la perte d’autonomie – dont le processus serait à "revoir totalement" -, le système d’autorisation – en passant d’une approche "en silos" par type d’établissement à une autorisation "portant sur une capacité globale" afin de permettre à un Ehpad de "déployer une palette de services à une population donnée" - et la gouvernance. Cette dernière serait profondément rénovée autour des principes suivants : la tarification et l’évaluation aux agences régionales de santé ; "la gestion de l’hébergement en Ehpad, l’animation territoriale et la planification de l’offre à domicile" aux départements ; mais une "co-responsabilité État-département" en matière de planification de l’offre "en établissement et/ou à domicile", cela "pour permettre une juste répartition des moyens sur l’ensemble des territoires".