Gers

Victor Rainaldi

Guichet unique pour mieux accompagner les habitants dans leurs projets de logement (32)

Citoyenneté et services au public

Habitat

Les aides au logement sont nombreuses et complexes à solliciter, au point que les habitants ne savent souvent pas à quoi ils ont droit ni pour quels types de travaux ni à quelles conditions. Pour mieux les orienter, la communauté de communes de la Ténarèze, dans le Gers, s’est dotée d’un service logement sous forme de guichet unique.

 

Maisons anciennes et difficiles à entretenir autour d'une jolie place du Gers

À l’instar d’autres territoires ruraux, la communauté de communes de la Ténarèze (15.000 habitants) a connu un déclin démographique depuis les années 1960, puis une stabilisation dans les années 2000. Mais Condom, la ville centre (7.500 habitants), et les autres communes principales perdent encore de la population au profit des communes limitrophes.

Propriétaires modestes, parc vieillissant

Sur 9.141 logements près de 8.000 sont des maisons que beaucoup de propriétaires peinent à entretenir faute de moyens. La vacance atteint en moyenne 12,9 % et concerne surtout des logements délabrés qui, en l’état, n’ont pas leur place sur le marché immobilier. Plus de 16 % de la population a plus de 75 ans et le revenu médian des ménages est inférieur de près de 2.000 euros à la moyenne nationale (17.893 € contre 19.786 €).

Volonté politique d’aider le logement

Dans ce contexte le président de la communauté, Gérard Dubrac, exprime une volonté politique claire : "La Ténarèze se doit de répondre aux attentes de tous en matière d’accès à un logement décent et d’accueil de nouvelles populations. Depuis plusieurs années, nous avons engagé une démarche volontaire, notamment dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de revitalisation rurale (Opah-RR)."

Les aides au logement : un vrai maquis…

Le directeur général des services, Olivier Paul, explique comment est né le service logement : "Au cours de la mise en œuvre de l’Opah, nous nous sommes aperçus que le dialogue entre les différents intervenants et avec les habitants ne fonctionnait pas correctement. Nous avons également constaté que la connaissance de l’ensemble des dispositifs d’aides pouvait être améliorée.'

… qui décourage les candidats aux travaux

En effet, il existe pléthore de dispositifs d’aides au logement mais les bénéficiaires potentiels ne les connaissent pas ou peu. Qui plus est, "il n’existe pas ou peu de liens entre les différents organismes qui les attribuent", précise le directeur des services mutualisés, Pierre Barbian. Ensuite, il faut également prendre en considération la complexité du montage des dossiers des dispositifs d’aides qui décourage un certain nombre de ménages.

Le service logement aide à obtenir les aides

Toutes ces raisons ont présidé à la création du guichet unique du service logement. Il oriente les demandeurs vers le dispositif le plus adapté en fonction de leur projet, de leurs revenus, de leur éligibilité aux aides. Les deux agents du service prennent même rendez-vous pour les demandeurs auprès de l’organisme retenu et s’assurent qu’une réponse leur est bien donnée. Afin de veiller au traitement des demandes, elles sont consignées dans un tableau de suivi partagé avec les partenaires dispensateurs d’aides.

Prise en charge complète, y compris pour Internet

Le service logement assiste aussi les demandeurs peu familiarisés avec Internet dans les formalités à accomplir en ligne. Cette prise en charge complète évite les retards provoqués par des erreurs et des oublis tels que le dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire.

Agents maîtrisant les problématiques du logement

Les deux agents du guichet conduisent cette mission en plus de leur fonction d’instructeurs des autorisations d’urbanisme. Sans avoir forcément une connaissance pointue de tous les dispositifs d’aides, ils savent vers quel organisme orienter le demandeur en fonction des caractéristiques du projet à financer : accessibilité, économies d’énergie, sortie d’insalubrité, conseil d’architecture, mise en location d’un logement, relations bailleur/locataire, accession à la propriété... Les agents sont aussi formés à l’inscription en ligne des demandes d’aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), principal financeur du dispositif Opah.

Améliorer aussi la qualité architecturale

Ils peuvent également proposer aux porteurs de projets (même s’ils n’ont pas droit à des aides financières) de rencontrer l’architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) pour améliorer leur projet.

Favoriser la coopération de tous les acteurs

Parmi les conditions à réunir pour lancer un guichet unique figure, aux yeux du directeur général des services, "l’identification des relais d’information que sont, par exemple, les communes ou les assistantes sociales". Ces dernières, ainsi que la MSA, apportent une aide précieuse dans le repérage des ménages en difficulté qui ont besoin d’aide. Figure également parmi les conditions de la réussite "la création de partenariats avec les financeurs tels que l’Anah".

Permanence une fois par mois

Par ailleurs, Pierre Barbian considère qu’il est "nécessaire de tenir des permanences une fois par mois, comme cela a été fait à Condom et sur trois autres communes de la Ténarèze". Dans ces permanences les habitants peuvent rencontrer des représentants de l’agence départementale pour l’information sur le logement (Adil), de l’espace info énergie du CAUE et d’Altaïr, le bureau d’études en charge de l’Opah.

Mieux faire connaître ce service auprès des habitants

Le service étant opérationnel depuis le 14 mai 2018, il est encore difficile d’établir un bilan. Pour traiter les 30 demandes reçues à fin septembre les deux agents du guichet n’y ont consacré que quelques heures par mois. Mais la communauté doit encore faire un effort de communication pour mieux informer les habitants de l’existence de ce nouveau service.

… y compris en passant par le relais des artisans

Une sensibilisation auprès de la chambre des métiers a été entreprise pour que les artisans sollicités pour les travaux de rénovation fassent mieux connaître le guichet unique aux habitants. En attendant, le président de la communauté se montre satisfait : "La création de ce guichet unique est en train d’améliorer le recours aux dispositifs d’aides ce qui permettra de réduire le reste à charge des propriétaires et d’effectuer plus facilement les travaux nécessaires."

Contact(s)

Communauté de Communes de la Ténarèze

Quai Laboupillère
32100 Condom
05 62 28 73 53
Nombre d'habitants : 15000
Nombre de communes : 26
Nom de la commune la plus peuplée : Condom (7500 hab.)

Gérard Dubrac

Président

Olivier Paul

directeur général des services
olivier.paul@cc-tenareze.fr

Pierre Barbian

directeur des services mutualisés
pierre.barbian@cc-tenareze.fr

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