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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Handicap, autonomie : la CNSA et le Défenseur des droits signent une convention de partenariat

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Citoyenneté et services au public

Le Défenseur des droits et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont signé une convention de partenariat qui concrétise une coopération déjà mise en œuvre depuis plusieurs années entre les deux institutions. Cette convention a pour objectif de "développer des actions communes en matière de protection et de promotion des droits des personnes handicapées ou en perte d’autonomie". Cet objectif n'a rien de secondaire lorsqu'on sait qu'en 2018 comme en 2017, les questions liées au handicap ont été le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discriminations.

Deux axes, parmi les quatre retenus par la convention, revêtent une importance particulière. Le premier consiste à renforcer la coopération des deux organismes dans le cadre du traitement des réclamations individuelles liées à l’avancée en âge ou au handicap. La CNSA aidera notamment le Défenseur à identifier la problématique, à interpréter les textes et à prendre contact avec la MDPH concernée. Le second axe prévoit de "collaborer afin de favoriser l’accès aux droits des personnes quel que soit leur âge, leur situation de handicap, sur l’ensemble du territoire national, dans le respect des principes de dignité, d’autonomie, d’égalité et de non-discrimination consacrés par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées". Les deux autres axes sont davantage à vocation interne, puisqu'ils visent à mutualiser les expertises et à procéder à des échanges réguliers d'information, ainsi qu'à solliciter leur concours mutuel dans le cadre de formations destinées aux agents ou aux professionnels de leurs réseaux respectifs.

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