Hausse des prix de l'énergie : l'AMF et la FNCCR interpellent le Premier ministre

Dans un courrier conjoint adressé à Jean Castex ce 25 janvier, David Lisnard, président de l'Association des maires de France (AMF), et Xavier Pintat, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), alertent le chef du gouvernement sur les conséquences des hausses des prix de l'énergie sur les services publics locaux. "Les mesures positives récemment adoptées, telles que le chèque énergie, le blocage du tarif réglementé du gaz et la limitation de la hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité ne sont d’aucun recours pour les collectivités locales et leurs groupements, qui devront faire face à des augmentations conséquentes de leurs factures d’énergie. En effet, la réduction de la TICFE [taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, ndlr] n’aura que peu d’impact sur leur facture tant sa part relative est faible en comparaison de celle, écrasante, de la fourniture d’énergie elle-même, écrivent-ils. Les collectivités et leurs groupements qui n’achètent de l’énergie que pour gérer des services publics essentiels ne disposent d’aucune possibilité d’absorber ces augmentations de charge sauf à les répercuter auprès des usagers des services publics et des contribuables locaux."
Les deux associations d'élus demandent donc au gouvernement de "mettre en place rapidement des aménagements pour permettre aux collectivités et à leurs groupements d’affronter cette crise et préserver ainsi la continuité de services publics de qualité". "Les collectivités qui le souhaitent doivent pouvoir accéder au tarif réglementé de vente", estiment-elles. Elles proposent aussi de conduire une étude "pour apprécier l’opportunité de faire application des dérogations prévues par le code de commerce en matière d’encadrement des prix (Art L.410 -2)" et de garantir que les acheteurs publics puissent, à l’issue d’une première consultation infructueuse, bénéficier d’une offre de fourniture "selon des conditions financières acceptables et transparentes".
Elles suggèrent également de revoir la formule de calcul du tarif réglementé de vente de l’électricité et de faire évoluer la réglementation "en vue de faciliter le recours, par les acheteurs publics, aux nouvelles formes de commercialisation qui se développent dans un contexte de transition énergétique". Elles citent notamment l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective.

 

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