Ifer appliquée aux stations radioélectriques : les associations d'élus locaux s'opposent à un "rabotage"

À deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2022, six associations d'élus locaux ont mis en garde le gouvernement contre toute tentative qui viserait à réduire les recettes de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) appliquée aux stations radioélectriques.

Dans un communiqué commun publié le 10 septembre, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), France urbaine, l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et l'Association des petites villes de France (APVF) "s'opposent à une nouvelle réduction des ressources locales" qu'une telle mesure provoquerait.
À l'origine des craintes des associations d'élus locaux : les conclusions d'un rapport que l'Inspection générale des finances a élaboré récemment sur le sujet, à la demande du Parlement, et dont elles ont eu connaissance. "Pointant la dynamique du déploiement des installations de téléphonie mobile", ce rapport avancerait "des solutions pour limiter le produit de l’Ifer radioélectrique revenant aux collectivités". Ce qui n'est pas du tout du goût des élus locaux. "Considérer que l’évolution favorable d’une recette fiscale perçue par les collectivités justifie son rabotage n’est pas acceptable", s'indignent-ils. D'autant, selon eux, que "l’accroissement excessif du poids de cet impôt sur le modèle économique des opérateurs de téléphonie n’est nullement démontré".
En 2019, l’Ifer "radio" a rapporté quelque 222 millions d’euros aux collectivités et aux intercommunalités, ces dernières ayant perçu à elles seules 141,5 millions d'euros, indique le quotidien Maire-info dans son édition de ce 13 septembre. Une somme qui, compte tenu du développement rapide du secteur, devrait croître de manière très dynamique (entre 6 et 12% par an pendant les dix prochaines années).

 

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