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Implantations industrielles : les collectivités incitées à fournir des sites "clés en main"

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Michel Tendil / Localtis
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Développement économique

Environnement

Aménagement et foncier

Sur la base d'un rapport du député Guillaume Kasbarian, le Premier ministre a annoncé, lundi 23 septembre, cinq mesures visant à accélérer les procédures liées aux implantations industrielles. L'idée est notamment d'encourager les collectivités à mener un travail en amont de manière à proposer des sites "clés en main". Un travail d'identification sera conduit d'ici à la fin de l'année.

Dans un pays qui a vu la part de l’industrie s’effondrer à 12% du PIB au cours des trente dernières années, on est plus habitué à entendre parler des contraintes liées aux démantèlements des friches qu’à l’inverse. A savoir les obligations pesant sur les implantations nouvelles : règles d’urbanisme, autorisations environnementales, études sur la biodiversité (règle dite des "quatre saisons" qui impose de mesurer l’impact sur la faune et la flore sur une période d’un an), fouilles archéologiques.... Soit au minimum douze mois d’attente. Un casse-tête pour les industriels : fin février, le groupe aéronautique Safran avait ainsi annoncé avoir les plus grandes peines à trouver deux sites alors qu’il était prêt à débourser 300 millions d’euros pour ces usines. "La solution de simplicité serait de s'installer hors de France",  avait déclaré son PDG Philippe Petitcolin, pointant l’absence de coordination entre les services de l’Etat et les collectivités. L'affaire était remontée à Bercy.

Accélérer les procédures est un enjeu de premier plan de l’attractivité industrielle française, comme le souligne un rapport remis au Premier ministre dans le cadre du comité exécutif conseil national de l’industrie, ce lundi 23 septembre. Si l’attractivité du site France a retrouvé quelques couleurs, le pays ne se classe que "107e pour sa complexité administrative", au classement de compétitivité et d’attractivité du Forum économique mondial de Davos 2018, peut-on lire dans ce rapport du député Guillaume Kasbarian (LREM, Eure-et-Loir) missionné au mois de juin. Pas question pour autant de brader les exigences environnementales : il faut au contraire "sanctuariser notre exigence environnementale en améliorant son appropriation par le monde industriel", souligne le rapporteur.

Des sites recensés d'ici la fin de l'année

Le gouvernement a d’ores et déjà décidé de retenir cinq préconisations. Il souhaite ainsi "encourager les collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d’implantations industrielles, pour offrir des sites clés en main et concrétiser des projets complexes en moins de six mois". Cette mesure vise à "sécuriser juridiquement" ce travail préalable en accordant à l’aménageur une sorte de "garantie de pré-aménagement", explique le rapporteur. La délégation aux Territoires d’industrie sera ainsi chargée d’identifier d’ici la fin de l’année 2019 et en lien avec les associations d’élus, les collectivités et Business France, des sites prêts à accueillir de nouvelles implantations industrielles. Ces sites seront également "valorisés dans le cadre du dispositif "French Fab Investment Desk" lancé le 18 juin par la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher", précise Matignon.

Ce travail en amont, la Dreal Paca et le Grand port maritime de Marseille l’ont déjà entrepris sur la zone industrielle portuaire de Fos-sur-Mer depuis 2016. Les autorités portuaires proposent ainsi aux porteurs de projets des espaces aménageables ou aménagés sur lesquels elles gèrent elles-mêmes certaines réglementations (espèces protégées, gestion de l’eau, travaux de défrichement…).

Dans l'esprit du rapporteur, il pourrait aussi s’agir de "développer des 'réserves d’actifs naturels' (banques de compensation écologique)" en s’appuyant notamment sur ce que fait CDC-Biodiversité.

Le député propose aussi de sécuriser les projets en cours d’instruction en cas de changement de normes pendant la procédure. "C’est la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s’applique", retient Matignon.

Le gouvernement souhaite aussi simplifier la vie des entreprises en dématérialisant les procédures sur un portail unique de suivi des dossiers d’ici à 2022. Cette mission est confiée à Simon-Pierre Eury, commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Des sous-préfets "chefs d'orchestre"

Les préfets pourront également décider d’accélérer les procédures "au cas par cas", en permettant par exemple "de démarrer les travaux sur une partie de la parcelle si toutes les autorisations de cette partie de la parcelle sont obtenues". Un gain de temps qui pourrait représenter plusieurs mois.

Enfin, les sous-préfets joueront un rôle de "chef d’orchestre" de l’ensemble des services chargés d’instruire un projet d’implantation. Là encore, il y a des précédents. Le travail du sous-préfet de Mantes (Yvelines) a ainsi permis de "diviser par deux les délais d’instruction du dossier N80 de construction d’un bâtiment nécessaire à la production du futur lanceur Ariane 6", d’après le rapport.

Ce train de mesures intervient au moment où le gouvernement veut tenter une "territorialisation" de sa politique industrielle, à travers les 136 Territoires d’industrie, les 24 Territoires d’innovation ou encore les pactes régionaux productifs.

Le solde de création d'usines a été positif entre 2016 et 2018, selon les données du cabinet Trendeo, mais la tendance s’est inversée depuis le début de l’année 2019 avec 18 sites de moins (76 fermetures contre 58 ouvertures). "Si l’emploi dans les activités industrielles reste positif, c’est parce que les créations de sites industriels ne représentent désormais qu’une faible part des créations d’emplois industriels", souligne Guillaume Kasbarian. Selon lui "le coût et la difficulté croissante à créer des sites industriels sont liés certes à l’accroissement du coût du foncier et des impôts de production mais aussi à la complexité et à l’incertitude autour des démarches à entreprendre pour mener à bien ce type de projet".

En tout cas, les deux usines de Safran seront bien installées en France : l'une au Haillan (Gironde) et l'autre à Villeurbanne (Rhône).

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