Ingénierie des collectivités : un décret conforte le rôle des délégués territoriaux de l’ANCT

Au niveau local, c'est le préfet de département, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui constitue la porte d’entrée privilégiée pour les élus. C’est donc tout naturellement qu’un décret, paru ce 10 février, vient élargir sa mission comme facilitateur en ce qui concerne l'accès des porteurs de projets aux différentes formes d’ingénierie. Pour rappel, les délégués territoriaux de l’ANCT, ont notamment pour mission d’organiser et de présider le comité local de la cohésion des territoires (CLCT). Ce comité réunit, à l’échelle départementale, les acteurs de l’ingénierie publique locale ainsi que des représentants des collectivités locales et des partenaires opérationnels, afin d’identifier les ressources locales en ingénierie pour soutenir les projets de territoire. Au total, l’ANCT s’appuie ainsi sur un réseau de 101 délégués territoriaux et de 181 délégués territoriaux adjoints, principalement issus des directions départementales des territoires et du corps préfectoral. 

Le présent décret procède à l'ajout d'un article R.1232-12 au code général des collectivités territoriales relatif aux missions du préfet de département, délégué territorial de l'ANCT, dans le cadre de son rôle de conseil et soutien des collectivités territoriales et de leurs groupements, et plus particulièrement, en matière d'accompagnement en ingénierie des collectivités. Celui-ci  "instruit les demandes d'accompagnement, en tant que de besoin avec l'appui des services de l'agence, dans le respect des conditions techniques et financières définies par le directeur général de l'agence et dans la limite des crédits du budget voté par le conseil d’administration", est-il indiqué. Il sera en outre désormais signataire des conventions avec les collectivités relatives à la mise en œuvre de l'accompagnement sur mesure du marché d'ingénierie de l’agence, ajoute le texte, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er mars 2024. Il est toutefois précisé que le délégué territorial transmet lesdites conventions au directeur général de l'agence "afin que soit prise la décision d’engagement". 

L’annonce de la déconcentration des marchés d'ingénierie d'accompagnement au niveau des préfets avait été faite bien en amont par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure. Pour renforcer le lien entre le niveau national de l'agence et ses délégués territoriaux, le directeur général de l'ANCT, Stanislas Bourron, avait de son côté confirmé le doublement de l'équipe des chargés de mission territoriaux (voir notre article du 22 mai 2023). 

 
Référence : décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, JO du 10 février 2024, texte n°32.