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Interdiction des pesticides : la liste des lieux de vie préservés s’élargit

Un arrêté, publié ce 21 janvier, étend à partir de juillet 2022 l’interdiction d’usage des pesticides aux lieux de vie non couverts à ce jour par les restrictions issues de la loi Labbé, comme les jardins des copropriétés, campings, zones commerciales, lieux de travail, cimetières, établissements d’enseignement et de santé et terrains de sport.

En juillet 2022, l’interdiction de l’usage des pesticides sera élargie à l’ensemble des "lieux de vie", comme les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attraction, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement, les établissements de santé, les établissements sociaux et médicosociaux, les domiciles des assistants maternels ou encore les équipements sportifs. Un arrêté, publié ce 21 janvier, étend ainsi le périmètre d’application de la loi Labbé aux zones d’habitation et à certains lieux publics non couverts à ce jour par ces restrictions d’usage des produits phytopharmaceutiques. Une interdiction qui visait déjà, depuis 2017, l’État, les collectivités locales et les établissements publics pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public. Et depuis 2019, les particuliers, jardiniers amateurs. Seuls les produits de biocontrôle et ceux autorisés en agriculture biologique restent autorisés pour l'ensemble de ces espaces. 

2025 pour les grands équipements sportifs

Par rapport au projet d’arrêté soumis à consultation l'été dernier, on notera l’ajout des aérodromes affectés à titre principal au ministère de l'Aviation civile, à l'exception des zones sur lesquelles le traitement est nécessaire pour des motifs de sécurité aéronautique ou de sûreté aéroportuaire. En revanche, la SNCF, grande utilisatrice de produits phytopharmaceutiques pour désherber ses voies et leurs abords immédiats, n’y figure toujours pas. Tout comme le réseau autoroutier. 
Pour certains équipements sportifs (terrains de grands jeux, pistes d'hippodrome, courts de tennis sur gazon, golfs…), l’échéance est repoussée au 1er janvier 2025. L’arrêté prévoit par ailleurs, après cette date, une dérogation pour certains usages, validée par un arrêté conjoint des ministres en charge de l’environnement et des sports, pour les équipements sportifs "de haut niveau" pour lesquels "aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles".
Le ministère de la Transition écologique s’est également engagé à poursuivre la concertation avec les différents acteurs à la suite de la publication du présent arrêté, en particulier avec les fédérations sportives ou encore avec l’Association nationale des élus en charge du Sport (Andes), afin de favoriser cette transition. Le collège des élus du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) avait appelé l’attention de ce dernier sur les difficultés rencontrées en pratique par les élus locaux ayant décidé d’amorcer une démarche de suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires, eu égard à l’opposition de certaines fédérations sportives, en particulier pour les terrains de football. Des réunions de travail ont d’ores et déjà été organisées, et ont attesté d’une volonté des fédérations sportives "d’avancer rapidement sur ces sujets", assure le ministère, tout en faisant état des difficultés à lever pour certains terrains utilisés pour les compétitions nationales ou internationales compte tenu de la technicité des exigences imposées. Un diagnostic relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires a par ailleurs été dressé par les fédérations sportives et a notamment permis de révéler que, s’agissant des terrains de football départementaux pour lesquels l’échéance est fixée au 1er juillet 2022, "entre 80% et 90%" ne donnaient déjà plus lieu à l’utilisation de pesticides. 

 
Référence : arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime,JO du 21 janvier 2021, texte n°11.


 

 

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