Invendus alimentaires, seconde main... Bercy veut accélérer la "transition circulaire" du commerce

Lors d’un Conseil national du commerce (CNC) dédié à l’économie circulaire, vendredi 30 janvier, le gouvernement a avancé deux propositions : faciliter les dons de produits alimentaires invendus aux salariés et encourager le commerce de seconde main en pleine progression. Deux propositions émises dans un rapport remis aux ministres Serge Papin (Commerce) et Mathieu Lefèvre (Ecologie) pour l’occasion. "Je veux ouvrir la possibilité de donner des invendus alimentaires aux salariés. Trop de produits encore consommables sont détruits à cause de règles inutilement complexes. C’est une usine à gaz !", a déclaré Serge Papin sur les réseaux sociaux, en amont de cette réunion. "Attention, la priorité des dons restera aux associations mais ce qu'elles ne récupèrent pas doit pouvoir profiter à quelqu'un !", prend-il soin de préciser.

300.000 tonnes de produits jetés chaque année

La mesure pourrait bénéficier à près d'un million de salariés des grandes surfaces, grossistes, boulangeries... La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire de 2016, portée par l’ancien député socialiste de la Mayenne Guillaume Garot, a déjà permis de faciliter les dons aux associations caritatives, obligeant les distributeurs de plus de 400 m² à passer une convention avec ces dernières. Les commerces alimentaires donnent ainsi 25% à 65% de leurs invendus comestibles aux associations, avec de grandes disparités territoriales. Mais il reste encore 300.000 tonnes de produits qui sont jetés chaque année. "Il y a eu beaucoup d’amélioration grâce à la loi Garot mais on peut faire un pas supplémentaire et ce pas, on souhaite le faire en ne considérant plus comme un avantage en nature les dons alimentaires qui sont faits aux salariés", indique le cabinet de Serge Papin. Car c’est aujourd’hui le cas : les dons sont considérés par l’Urssaf comme des avantages en nature. Ils sont donc soumis aux cotisations sociales et comptabilisés dans les revenus de l’entreprise... qui doit payer pour donner des denrées promises à la benne.

Un arrêté sera pris "prochainement" pour éviter ces pertes et encourager les dons. Il fixera trois exigences : les dons aux salariés seront toujours subordonnés aux dons aux associations (il s’agira uniquement de donner les produits qui ne sont pas récupérés par les associations, ce qui arrive quand les quantités sont insuffisantes par exemple), les commerces resteront libres de mettre en place cette mesure, enfin, l’arrêté sera discuté avec les acteurs du commerce, notamment pour définir les plafonds de dons. Ces derniers devraient être compris dans une fourchette de 100 à 500 euros pour éviter les abus et assurer une "sorte d'équité" entre les salariés.

La seconde main en progression de 13% sur un an

Autre sujet évoqué lors du CNC : lever les freins au développement de la seconde main. "C’est une filière qui fait sens à la fois d’un point de vue écologique, économique et pour le pouvoir d’achat des Français", souligne le cabinet de Mathieu Lefèvre, présent au CNC. Un vêtement d’occasion est en moyenne 40% moins cher qu’un vêtement neuf, pour un prix moyen de 9,5 euros contre 15,60 euros pour du neuf, selon la même source. Ce marché peut constituer une "alternative" à la mode ultra-éphémère incarnée par la plateforme Shein. Un marché qui a encore progressé de 13% l’an dernier, après trois années de forte croissance, selon le dernier baromètre de l'Observatoire de la consommation de la BPCE publié la semaine dernière. Un Français sur cinq est un acheteur de seconde main, c’est le double par rapport à 2021. Et 43% des consommateurs de seconde main achètent aussi de la mode ultra-éphémère. "En 2025, la consommation responsable ne disparaît pas, mais elle change de nature. Elle s’éloigne des postures militantes pour s’inscrire dans une logique plus pragmatique, étroitement liée au pouvoir d’achat et à l’usage", en déduit le baromètre, qui indique que les biens d’occasion et le reconditionné progressent également (+3,5%). Bercy envisage d’ailleurs une TVA réduite sur les services de réparation. Mesure qui devrait passer par la loi.