Traitement et valorisation des déchets : notre offre d’investissement pour les entreprises et les collectivités

Vous portez un projet de traitement et de valorisation des déchets en tant que : 

• industriel ou collectivité territoriale en charge de la gestion des déchets, 
• utilisateur intensif d’énergie souhaitant « verdir », fiabiliser et relocaliser ses approvisionnements, 
• coactionnaire (fonds d'investissement...), 
• émetteur de déchets, 
• opérateur qui gère les déchets des collectivités ou des entreprises.

Vos enjeux en matière de traitement et de valorisation des déchets

Vous souhaitez mettre en place une solution de tri, de traitement ou de valorisation (matière ou énergétique) des déchets. Cette solution doit favoriser une meilleure gestion des ressources existantes, tout en ayant un impact social, économique et environnemental positif.

Pour atteindre cet objectif, votre projet prévoit notamment :

• le développement de centres de tri modernisés, en mesure de mieux valoriser les déchets (déchets des entreprises, déchets ménagers...) ;
• le développement d'unités de valorisation énergétiques performantes pour renforcer la résilience du territoire ;
• le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables ou de récupération ;
• la création d’emplois, notamment dans le secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS).

Notre offre d’investissement pour le traitement et la valorisation des déchets

La Banque des Territoires investit en fonds propres et quasi-fonds propres au profit des projets de traitement et de valorisation des déchets. Cet investissement peut prendre deux formes : 

• prise de participation minoritaire dans les structures de portage du projet, aux côtés de partenaires d'expérience ; 
• apport au capital de la société de projet qui fournit un service dans le domaine du traitement et de la valorisation des déchets (jusqu’à 40 % du capital).

Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres 

Pour favoriser les projets visant à mieux valoriser les déchets et développer l'économie circulaire, la Banque des Territoires propose des investissements en fonds propres et quasi-fonds propres aux acteurs du secteur, tout en mettant à profit son expertise reconnue.

Un investissement en capital ou participation

La Banque des Territoires peut financer les projets relatifs au traitement et à la valorisation des déchets via une prise de participation et devenir actionnaire minoritaire (jusqu'à 40 %) des structures portant un projet de traitement et de valorisation des déchets afin de leur donner la capacité financière de leurs ambitions.

Cette prise de participation se fait aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine, notamment dans le cadre de la délégation du service public, en tant que tiers investisseur ou en accompagnement d’un soumissionnaire à l’appel d’offre. Elle intervient :

• principalement à l'issue du développement du projet, prêt à construire et purgé de tout recours ;
• au cours du développement du projet dans le cadre de la création d’un partenariat de co-développement.

Un tiers de confiance et d’expérience

Dans l'optique de contribuer au développement de l'économie circulaire et à l'atteinte des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et des lois LTCEV (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) et AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), la Banque des Territoires accélère et investit dans la construction, l’extension et l’exploitation d’infrastructures de tri sélectif, de gestion des déchets, de recyclage et de valorisation des déchets. Pour les bénéficiaires, cet investissement par un tiers de confiance offre de nombreux avantages :

• la création d'un lien entre les industriels, les collectivités et les territoires par la Banque des Territoires ;
• un investissement avec un fort impact territorial : création d'emplois et attractivité économique et environnementale ;
• un accompagnement sur la qualification du réseau de la gestion des déchets et le choix du montage juridique/financier ;
• le soutien d’un investisseur de long terme engagé pour l’intérêt général,
• une expertise éprouvée permettant d’élaborer des montages innovants, économiquement équilibrés qui associent les collectivités, les opérateurs privés et l’investisseur public ; 
• l’expertise du partenaire AMORCE sur ces sujets : il s’agit du premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux dans la gestion des déchets.

Un accompagnement pour optimiser le traitement et la valorisation des déchets

À travers cette offre, la Banque des Territoires entend contribuer à une meilleure qualité environnementale des territoires, à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu’à la résilience et la souveraineté économiques des territoires. C’est pourquoi, la Banque des Territoires soutient les projets dans tous les pans de l’économie circulaire qui participent au traitement et à la valorisation des déchets.

En sa qualité d'investisseur d'intérêt général, la Banque des Territoires propose également d'autres solutions pour favoriser l'émergence de projets porteurs, destinées à l'ensemble de la filière, aux collectivités locales et aux acteurs de l’économie solidaire et sociale. Cela passe notamment par :

• des parcours d’ingénierie partiellement ou intégralement financés ;
• des conditions de financement bonifiées et des facilités de partenariats public-privé (PPP), notamment via le le Prêt au Secteur Public Local pour vous accompagner dans la transformation écologique et énergétique de votre territoire et le Prêt de Renouvellement Urbain ;
• des plans d’investissement spécifiques sur toutes les dimensions du projet : traitement de déchets, économie circulaire, etc. ;
• une consignation pour apporter des garanties financières.

L’impératif de meilleur traitement et de valorisation des déchets améliorés

Une sous-valorisation des déchets qui pose problème

En 2020, date du dernier bilan réalisé par le Ministère de la Transition écologique, la France a produit 315 millions de tonnes de déchets : ils proviennent du bâtiment (68 %), des entreprises (20 %) et des ménages (16 %). Bien qu'une grande part soit recyclée ou serve de remblai (environ 2/3), seuls 6 % des déchets sont valorisés en énergie et la part enfouie reste élevée dans certains territoires.

Si la part de déchets non valorisés a reculé de 15 % en dix ans, l'amélioration du taux de valorisation constitue un important levier de transition écologique et énergétique et de contribution à la souveraineté énergétique et matière, grâce à des mesures variées tout au long du cycle de vie du déchet grâce à des mesures variées tout au long du cycle de vie du déchet : de la collecte à la valorisation matière ou énergétique. En complément du recyclage, d'autres moyens sont d'ailleurs mis en œuvre pour limiter la quantité de déchets produits :

• allonger la durée de vie des produits (réutilisation, réparation, etc.) ;
• sensibiliser à la consommation responsable (vrac, réduction des emballages, etc.) ;
• développer l'économie de la fonctionnalité (location plutôt qu'achat, etc.) ;
• promouvoir l'écoconception (biodégradabilité, etc.).

En s'emparant du sujet du traitement et de la valorisation des déchets, le secteur de l'économie circulaire participe pleinement à la transition énergétique et écologique. Il a aussi un impact social puisqu'il apporte une dynamique de création d’emplois, de montée en compétences et de formation professionnelle dans ce domaine.

L’obligation de mieux traiter les déchets

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) : autant de réglementations qui font désormais du traitement et de la valorisation des déchets une obligation. Ces textes confortent les objectifs de transition énergétique et écologique en encourageant notamment :

• le tri et le recyclage en matières premières secondaires pour atteindre 65 % de recyclage des déchets non dangereux et non inertes en 2025 ;
• la préparation de combustibles solides de récupération (CSR) et leur valorisation énergétique pour réduire de 50 % l’enfouissement des déchets ménagers et déchets d’activité économique en 2025 par rapport à 2010 ;
• les projets de valorisation énergétique des CSR ainsi que la transformation des biodéchets en biogaz pour réduire la consommation d’énergie primaire fossile de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ;
• la modernisation des incinérateurs en les convertissant en unités de valorisation énergétique pour multiplier par cinq la chaleur de récupération livrée par les réseaux de chaleur (RCU) en 2030 ;
• la modernisation de la filière des centres de tri pour trier plus et mieux ;
• la collecte séparée et les projets de compostage/méthanisation de biodéchets.

Entre 2021 et 2022, le plan France Relance a doté le fonds économie circulaire de 500 millions d'euros (en complément des 164 millions d'euros annuels). Géré par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), ce fonds vise à accélérer l'émergence de projets porteurs, notamment sur la question du traitement et de la valorisation des déchets.