Jean Castex annonce que l'exécutif "met un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat

Jean Castex a annoncé ce 6 juillet que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait "un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat, sur laquelle Emmanuel Macron souhaitait un référendum après avoir suivi les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.

"Le vote du Sénat met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle" a regretté Jean Castex lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée ce 6 juillet, en réponse au député LREM des Français établis hors de France Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale. En deuxième lecture les sénateurs avaient adopté la veille une formulation différente de celle votée par l'Assemblée et soutenue par le gouvernement, autour de l'inscription dans la Constitution notamment de la "préservation de l'environnement". "Compte tenu de ce que prévoit l'article 89 de notre Constitution, ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu'il était indispensable à notre pays", a déclaré le Premier ministre. Estimant avoir fait "un pas" en direction du Sénat en amendant à la marge le texte, Jean Castex a déploré que "cette main tendue" n'ait "pas été saisie" par la haute assemblée qui a réécrit de nouveau le projet de loi.

"Le combat continue"

"C'est profondément regrettable mais le combat continue" a martelé le chef du gouvernement. Dans une ambiance agitée, il a défendu une "écologie exigeante, responsable", "une écologie de la croissance", "une transition écologique négociée les yeux ouverts, soucieuse d’accompagner, d’aider nos concitoyens et non pas de les punir ou les contraindre", ajoutant que le projet de loi Climat et résilience "en est la traduction concrète, opérationnelle" et espérant que les parlementaires lui réserveront "un sort à la hauteur de ses ambitions".
Selon la dernière version du projet de loi de révision constitutionnelle approuvée par l'Assemblée, il s'agissait d'inscrire à l'article 1er de la loi fondamentale que la République française "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique". Le Sénat a de son côté proposé d'écrire que la République française "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004". Alors que chacun campe sur ses positions, et quand bien même la navette entre les deux chambres aurait pu se poursuivre autant que nécessaire, l'exécutif a donc choisi mardi de fermer le ban.
"L'urgence climatique est là, le risque est réel", a souligné mardi Jean Castex en fustigeant ceux qui "refusent de voir la réalité en face" et d'autres qui "privilégient une approche idéologique, maximaliste". "Nous faisons en même temps le choix de l'ambition et le choix du pragmatisme, c'est à dire le choix de l'efficacité", a-t-il défendu.

 

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