Jour de carence : la suspension liée au Covid devrait être prolongée jusqu'à fin octobre

Nouvelle prolongation en vue pour la dérogation à l'application d'un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier pour une période initiale de trois mois, cette dérogation avait déjà été prolongée par décret jusqu'au 1er juin, date correspondant au terme de l'état d'urgence sanitaire.
Il n'aurait pas été possible de reconduire encore le dispositif sans une nouvelle base législative.
La ministre en charge de la fonction publique, Amélie de Montchalin, a donc fait savoir lundi que le gouvernement s'apprêtait à déposer un amendement au projet de loi "gestion de la sortie de crise sanitaire" pour poursuivre cette suspension du jour de carence cette fois jusqu'au 31 octobre 2021 (date de validité de l'ensemble des dispositions contenues dans ce projet de loi).
"Le présent amendement déroge à l’application du délai de carence prévu par l’article 115 de la loi de finances pour 2018 pour que les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés à la covid-19 soient incités à s’isoler, contribuant ainsi à casser les chaînes de contamination", indique l'exposé sommaire de l'amendement consultable sur le site de l'Assemblée.
Les députés de la commission des lois devaient entamer leur examen du projet de loi ce mardi 4 mai dans la soirée.

 

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