La Banque des Territoires et MAB SPL s'unissent autour d'un contrat de fiducie carbone

La Ville de Fontenay-sous-Bois (94), la SPL Marne‑au‑Bois, aménageur de l’opération Val‑de‑Fontenay Alouettes, la Caisse des Dépôts et Consignations, en qualité de fiduciaire, et la Banque des Territoires, opérateur du programme Démonstrateurs de la Ville Durable (France 2030) pour le compte de l’Etat, annoncent la signature d’un contrat de fiducie environnementale inédit. Ce dispositif de bonus-malus adossé à une fiducie permet d’inciter financièrement les constructeurs à une plus grande qualité des bâtiments en matière d’emprunte carbone.

Un laboratoire urbain de la décarbonation qui franchit une étape décisive

Engagée dans la phase d’incubation du programme Démonstrateurs de la Ville Durable, l’opération Val‑de‑Fontenay Alouettes fait figure de véritable laboratoire urbain de la décarbonation. Le territoire de projet couvre un périmètre stratégique de 85 hectares à l’est de Paris. Situé à 15 minutes de Châtelet et à 30 minutes de la Défense (RER A ET E) et demain desservi par la ligne de métro 15 du Grand Paris Express, le métro 1 et la ligne 1 du Tramway, le quartier de Val de Fontenay joue un rôle central dans la dynamique économique de l'Est parisien.

Cette première étape a notamment permis la déclinaison concrète des Accords de Paris au niveau local grâce à l’outil Boussole Carbone développé avec le bureau d’études Zefco, visant une réduction de -45 % de l’empreinte carbone, tous postes confondus (infrastructures, construction, mobilité, gestion, etc.). 

La boussole carbone permet l’allocation d’un budget carbone global pour l’opération décliné par secteur et par lot.

D’un point de vue opérationnel, cela se traduit par la réhabilitation systématique des bâtiments de bureaux vacants, l’alimentation des programmes par un réseau de chaleur à 90% ENR (géothermie et biomasse), l’absence de places de stationnement sous les programmes neufs, le réemploi via une plateforme de réemploi, et une anticipation de la réglementation environnementale pour la construction.

La fiducie environnementale de la Banque des Territoires accompagne ce dispositif grâce à la mise en place d’un système d’incitation financière originale.

Un mécanisme bonus-malus adossé à la performance réelle des projets

Le contrat de fiducie concrétise ces ambitions en mettant en place un dispositif de bonus-malus carbone, directement lié à la performance environnementale mesurée des opérations.

Grâce à ce mécanisme :

• les promoteurs dépassant les objectifs carbone fixés par la Boussole Carbone pourront bénéficier d’un bonus financier ;

• les opérations moins performantes seront soumises à un malus

• l’ensemble est sécurisé par la Caisse des Dépôts, qui agit en tant que tiers de confiance, garantissant transparence et bonne gestion des fonds fiduciaires.

Un audit environnemental réalisé à la réception permet de déterminer l’application du bonus ou du malus, selon une grille d’engagements préalablement définie.

Cette architecture juridique innovante a été élaborée en partenariat avec l’Étude Chevreux.                 

Le dispositif s’appliquera pour les 100 000 premiers m² de l’opération.

Un projet soutenu par les élus et pensé pour être répliqué

Portée par la Ville de Fontenay‑sous‑Bois et ses élus, cette démarche vise à transformer durablement les pratiques de l’aménagement urbain et à structurer un modèle réplicable à l’échelle nationale.

Soutenu par France 2030 dans le cadre du programme Démonstrateurs de la Ville Durable, le dispositif fera l’objet d’une première phase d’expérimentation sur le secteur Val‑de‑Fontenay Alouettes, avant d’être étendu à d’autres territoires volontaires.