La CNSA adopte son premier budget rectificatif, mais attend pour tenir compte des effets du Covid-19

Le conseil d'administration de la CNSA a adopté, à une très large majorité, l'approbation des comptes 2019 et le premier budget rectificatif 2020. La CNSA préfère attendre pour prendre en compte les effets de la pandémie. Ce budget rectificatif prend donc principalement en compte les mesures de la conférence salariale de début d’année, le plan d’urgence de l’hôpital et une majoration de 20 millions d’euros de la réforme du financement des services d’aide à domicile annoncée en février. Le CA a également adopté à l'unanimité une motion pour souligner que la prime exceptionnelle ne doit pas "masquer les problèmes structurels du secteur" et qu'il "doit s’agir d’un prélude à une réforme de fond". 

Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté, lors d'une réunion en visioconférence, son premier budget rectificatif pour l'année 2020. Contrairement à l'habitude dans cette assemblée pléthorique, cette adoption s'est faite pratiquement sans opposition : 61 voix pour, 3 voix contre, 11 abstentions et 5 voix "prend acte". Lors de cette réunion, le conseil a aussi approuvé le budget réalisé 2019, ainsi que le rapport 2019. Mais il a également adopté une motion sur la situation du secteur médicosocial.

Le budget porté à 27,8 milliards d'euros, en hausse de 3,8% sur le réalisé 2019

Comme le précise le compte rendu, le budget rectificatif adopté par le conseil d'administration ne tient pas compte "d'éventuelles évolutions des recettes de la Caisse ni de dépenses exceptionnelles liées à la crise du Covid-19". Cette décision peut surprendre dans le contexte actuel d'adaptation accélérée aux impacts de la pandémie, mais la CNSA précise que "ces éléments feront l'objet d'un budget rectificatif ultérieur".

Le budget rectificatif adopté le 23 avril s'élève donc à 27,86 milliards d'euros. Il intègre en particulier l'impact des mesures de la conférence salariale de début d'année, celui du plan d'urgence pour l'hôpital, ainsi qu'une majoration de 20 millions d'euros pour la réforme du financement des services d'aide à domicile (Saad), annoncée par Olivier Véran le 20 février dernier (voir notre article du 21 février 2020). La CNSA précise aussi que l'adoption de ce budget rectificatif "doit permettre le lancement prochain de la campagne médicosociale 2020 dans un calendrier assoupli conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020". Celle-ci a en effet fortement assoupli les règles budgétaires et de fonctionnement applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux (voir notre article ci-dessous du 26 mars 2020).

Également approuvés lors de cette réunion (59 voix pour, 20 voix "prend acte"), les comptes 2019 s'élèvent à 26,83 milliards d'euros. Le budget rectificatif 2020 affiche ainsi une hausse de 3,8% par rapport au réalisé 2019. L'année dernière se clôt sur un excédent de 110,8 millions d'euros – dû notamment à une sous-consommation des enveloppes de l'APA et de la conférence des financeurs – et sur des fonds propres de 729,8 millions d'euros, qui contribueront en particulier au financement du plan d'aide à l'investissement.

Une prime ne doit pas "masquer les problèmes structurels du secteur"

Lors de sa réunion, le conseil d'administration de la CNSA a voulu également alerter sur la situation des personnes âgées et des personnes handicapées. Le compte rendu rappelle en effet que "les conditions du confinement, puis du prochain déconfinement, ont un lourd impact sur la vie des personnes âgées ou en situation de handicap, leur accompagnement, leur santé, chez elles comme en établissement". L'ensemble des membres du conseil, dont les représentants de l'État, ont donc réaffirmé "le rôle du Conseil et son engagement pour soutenir l'égalité des chances des personnes, quels que soient l'âge ou la situation de handicap, selon les principes de l'approche domiciliaire".

Le conseil a également adopté à l'unanimité (hors État), une motion soutenant "le versement d'une prime exceptionnelle et universelle reconnaissant l'investissement de ces professionnels dans la crise". Cette prime exceptionnelle – actée depuis lors – devra être rapidement versée et financée "dans des conditions permettant de sécuriser l'équilibre budgétaire des structures d'ores et déjà fragilisé". Mais surtout, aux yeux du conseil d'administration, cette prime ne doit pas "masquer les problèmes structurels du secteur et notamment la revalorisation des métiers et l'amélioration des conditions de travail des professionnels à long terme. Il doit s'agir d'un prélude à une réforme de fond".

En attendant cette dernière, le conseil entend poursuivre sa réflexion pour "soutenir et tenir le confinement et le déconfinement domiciliaire, en urgence et sur la durée". Il devrait également – si les circonstances le permettent – organiser un séminaire exceptionnel au mois de mai sur cette question du déconfinement.

 

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