Localtis

En bref - La Commission annonce la prolongation de deux ans de sept régimes d'aides d'Etat

Publié le
par
M.T. pour Localtis
dans

Europe et international

Développement économique

La Commission européenne a annoncé, mardi 8 janvier, vouloir prolonger de deux ans sept régimes d’aides d’Etat qui vont expirer en 2020. Il s’agit du règlement général d’exemption par catégorie, (RGEC), du règlement de minimis, des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale (AFR), les investissements en faveur du financement des risques, la protection de l'environnement et l'énergie, le sauvetage et la restructuration et, enfin, la communication sur les projets importants d’intérêt européen commun (PIEEC). Ces aides avaient fait l'objet d'une refonte en 2013 pour une durée de sept ans. En vertu de ces règles, les Etats peuvent octroyer des aides sans avoir à les notifier à la Commission qui peut ainsi concentrer son contrôle sur les cas les plus susceptibles de fausser la concurrence.
Parallèlement à cette prolongation de deux ans, la Commission a engagé une évaluation sur l’ensemble des régimes d’aides d’Etat sous la forme d’un "bilan de qualité qui "fournira une base" pour les décisions qu’elle prendra à l'avenir "quant à la prolongation ou à la mise à jour éventuelle des règles", indique-t-elle dans un communiqué du 8 janvier.

Haut de page