Commerce - La Commission de concertation du commerce prochainement installée

Regroupant un grand nombre d'acteurs du secteur, elle exercera un rôle consultatif de conseil et d'évaluation en matière de politiques publiques sur les commerces.

Le gouvernement a créé par décret du 19 octobre une nouvelle instance de concertation, la Commission de concertation du commerce (3C). La 3C succède au Conseil stratégique du commerce de proximité et à la Commission d'orientation du commerce de proximité. Elle reprend également les attributions de la Commission nationale du commerce équitable (CNCE).

Des missions de conseil et d'évaluation des politiques publiques

Cette nouvelle instance a pour mission "d'éclairer et de conseiller les pouvoirs publics sur la situation des commerces en France et leur contribution au développement de l'économie et de l'emploi". Elle pourra "proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité, l'innovation et le développement de ces secteurs" et "soumettre des avis et des propositions relatifs à l'efficacité des aides publiques", ainsi qu'à l'impact des politiques publiques dans ce domaine. La 3C est également chargée de reconnaître les systèmes de garantie et les labels de commerce équitable.

Une composition élargie

Installée d'ici la fin de l'année, la commission - qui sera présidée par le secrétaire d'Etat chargé du commerce - sera composée de membres de droit, de parlementaires, et de membres regroupés en trois collèges : le collège des entreprises du commerce (représentants issus de 17 organisations professionnelles du commerce) ; le collège des salariés du commerce (représentants nommés par les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national) ; le collège des personnalités qualifiées.
La commission "aura pour but de favoriser un dialogue constructif entre tous les acteurs (Etat, représentants des entreprises et des organisations syndicales, mais aussi acteurs institutionnels - financeurs publics, élus, personnalités qualifiées, etc.) autour des prochaines grandes mutations et des attentes du secteur", précise le secrétariat d'Etat au Commerce, dans un communiqué du 23 octobre. Parmi les enjeux cités : la dynamisation du commerce de centre-ville et l'équilibre des territoires, l'évolution du commerce face aux évolutions sociodémographiques, ou encore la transition numérique et le développement du e-commerce...

Référence : décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce, JO du 21 octobre 2015.