La communauté de communes de la région de Charny met progressivement en place la gestion unifiée du personnel

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Commande publique

Yonne

Lors du transfert de plusieurs compétences, la communauté de communes de la région de Charny (Yonne) a organisé la gestion unifiée du personnel pour neuf de ses onze communes membres. Les secrétaires de mairie, les cantinières, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), les femmes de ménages et les cantonniers ont désormais un nouvel employeur : l'intercommunalité. Et pourtant, ces agents travaillent toujours dans leurs communes respectives.

Située dans l'Yonne, la communauté de communes de la région de Charny (onze communes, 4.000 habitants) a organisé la gestion unifiée de ses services en janvier 2009. "Depuis le mois de novembre 2009, le personnel de la communauté de communes de la Région de Charny est passé de dix employés à cinquante-deux agents, soit quarante-cinq équivalents temps plein", souligne Fabrice Pocholle, directeur des services de la communauté de communes de Charny. Les communes membres ont souhaité transférer le personnel affecté aux services voirie, écoles et équipements sportifs au moment du transfert de compétences. Les secrétaires de mairie, les cantinières, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), les femmes de ménages et les cantonniers sont dorénavant employés par la communauté de communes de Charny. C’est elle qui met ces salariés à la disposition des mairies et se charge de verser les salaires. Toutefois, les secrétaires de mairie restent à leur poste pour assurer le service de proximité habituel, les administrés ne voient pas de différence. Pour répartir le temps passé aux tâches communautaires et aux tâches communales, une convention a été signée entre les communes et la communauté. Si la compensation financière n’est pas encore fixée, son montant variera selon les communes. Selon les prévisions, près de 80% des budgets consacrés à la rémunération des personnels des communes devraient basculer dans l’intercommunalité.

Simplifier l'administration des tâches

"A l'occasion du transfert de compétences en janvier 2009, j'ai souhaité mutualiser le personnel pour des raisons pratiques et d'efficacité. Il aurait été trop laborieux de comptabiliser et de répartir le temps de travail affecté aux tâches administratives relatives à la voirie ou à l'école et de les refacturer ensuite à la communauté de communes. C'est un montage épouvantable! La gestion unifiée simplifie tout et - même s'il y a eu quelques réticences au début - élus et agents sont aujourd'hui convaincus de l'intérêt du dispositif", explique Michel Courtois, président de la communauté de communes de la région de Charny, conseiller général et maire de Perreux. N’ayant pas été introduite dans le transfert de compétences, la gestion unifiée du personnel découle d'une simple délibération des conseils municipaux.

Les secrétaires de mairie ont vaincu leurs réticences

D'après le président, les maires n'ont pas été difficiles à convaincre, ce sont plutôt les agents qu'il a fallu rassurer. En particulier, les secrétaires de mairie qui redoutaient "ce bouleversement intellectuel et physique : certaines ne se sentaient plus chez elle, car la mairie c'est en quelque sorte, leur maison. D'autres avaient peur de perdre du pouvoir car dans les petites communes rurales, les secrétaires de mairie ont parfois autant d'influence que les maires". Elles craignaient d’avoir davantage de kilomètres à parcourir. Après plusieurs réunions, le président de la communauté a réussi à convaincre la majorité des intéressées. En effet, les tâches à réaliser tous les jours sont multiples : remplir des bordereaux de mandat pour les travaux de voirie, gérer les inscriptions dans les écoles, les factures de cantine et du chauffage… "Les secrétaires de mairie se voient plus souvent et rompent leur isolement. Loin de les marginaliser, la gestion unifiée valorise leur position, les fait évoluer et les amène aussi à se perfectionner dans leurs tâches", indique le président de la communauté de communes, Michel Courtois.

Les agents transforment l’organisation du travail

La gestion unifiée du personnel a favorisé la spécialisation des agents. Les secrétaires de mairie ont bénéficié de séances de formation adaptées à leurs besoins. "Beaucoup ne suivent pas les formations qui leur sont destinées, car le contenu s'adresse essentiellement à des secrétaires de grandes villes dont les tâches sont beaucoup plus circonscrites. Dans les villages ruraux, les secrétaires s'occupent de tout", précise Michel Courtois. La communauté de communes de la région de Charny a réuni, à plusieurs reprises, les personnels transférés à l’intercommunalité. "Aujourd'hui, de nouvelles demandes ont émergé. Par exemple, certains souhaitent se regrouper pour faire des travaux lourds, comme l'élagage. Actuellement, un groupe de travail réfléchit sur le nouveau matériel à acquérir pour entreprendre des travaux sur l'ensemble de l'espace communautaire", explique le président de la communauté de communes. La gestion unifiée a provoqué des peurs, elle a également fait changer les comportements : en cassant le rythme habituel, elle a remobilisé les agents sur leurs tâches ; elle les a invités à réfléchir et à adopter de nouvelles manières de travailler. Ces changements se font de façon relativement spontanée. Désormais, la communauté de communes de la région de Charny souhaite uniformiser les systèmes informatiques des mairies pour simplifier l'organisation du travail, intercommunal et communal. « Actuellement, chaque mairie travaille sur des logiciels distincts. Il faut unifier les outils et utiliser le haut débit pour relier les onze communes » précise Michel Courtois. « Nous sommes en train de tout inventer, mais il faut agir avec mesure car les investissements sont onéreux".

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils
 

Communauté de communes de la région de Charny

60, rue de la Mothe
89120 Charny
com.cu.rea.charny@wanadoo.fr

Fabrice Pocholle

Directeur des services

Michel Courtois

Président, conseiller général et maire de Perreux
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