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Dépendance - La contribution solidarité autonomie devrait rapporter 2,42 milliards d'euros en 2018

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par
Jean-Noël Escudié / P2C
dans

Social

Santé, médico-social, vieillissement

En 2018, la contribution solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,42 milliards d'euros, contre 2,37 milliards en 2017 (+2,1%), annonce la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à quelques jours du lundi de Pentecôte, le 21 mai. Il faut y ajouter 765,4 millions d'euros de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), perçue depuis 2013 au taux de 0,3% sur les pensions de retraite et d'invalidité et sur les allocations de préretraite des personnes imposables (+2% par rapport à l'année précédente).

Cette année, le lundi de Pentecôte tombera le 21 mai, mais la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce déjà ce que va rapporter la journée de solidarité en 2018. Il est vrai que le lien initial entre le lundi de Pentecôte, supposé travaillé à l'origine, et la contribution solidarité autonomie (CSA) s'est très vite distendu, au point que la Pentecôte a été rétablie comme jour férié dès 2008, quatre ans après l'instauration de la CSA. Le jour travaillé non payé - en contrepartie duquel les employeurs versent une cotisation équivalant à 0,3% de la masse salariale - peut aujourd'hui être un autre jour férié, un jour de RTT, un jour de congé payé, le fractionnement du temps sur l'ensemble de l'année, voire une journée offerte par l'employeur. Le lien avec la journée de travail s'est également distendu du fait que la CSA de 0,3% est aussi perçue sur les revenus du capital.

Une répartition fixée par la loi

En 2018, la CSA devrait rapporter 2,42 milliards d'euros, contre 2,37 milliards en 2017 (+2,1%). Il faut y ajouter 765,4 millions d'euros de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), perçue depuis 2013 au taux de 0,3% sur les pensions de retraite et d'invalidité et sur les allocations de préretraite des personnes imposables (+2% par rapport à l'année précédente). L'ensemble de ces recettes sont affectées au budget de la CNSA, avec une utilisation différente - fixée par la loi - pour la CSA et pour la Casa.
Ainsi, sur les 2,42 milliards d'euros de la CSA, 1,45 milliard bénéficiera aux personnes âgées. Une enveloppe de 967,7 millions d'euros ira aux établissements et services médicosociaux, tandis que 483,9 millions contribueront au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), sous la forme d'un versement aux départements pour les aider à faire face au paiement de cette prestation.
Pour leur part, les personnes handicapées bénéficieront de 967,7 millions d'euros issus de la CSA : 338,7 millions d'euros pour les établissements et services médicosociaux et 629 millions pour contribuer au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), dans les deux cas sous la forme d'un versement aux départements. Ces derniers percevront ainsi près de la moitié des recettes issues de la CSA (1,11 milliard d'euros).

84% des recettes de la Casa iront aux départements

Les départements percevront aussi 84% des recettes de la Casa, soit 644,7 millions d'euros : 453,7 millions pour revaloriser l'APA à domicile, 180 millions pour financer des actions de prévention de la perte d'autonomie (conférences des financeurs et forfait autonomie dans les résidences autonomie), 6 millions pour renforcer l'accompagnement des proches aidants et soutenir le développement de l'accueil familial et, enfin, 5 millions pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap.
S'ajoutent à ces versements aux départements 101 millions d'euros destinés aux établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées et 19,7 millions intégrés au budget de la CNSA afin de financer des dépenses d'investissement et d'accompagnement des personnes âgées ou handicapées.
A noter : cette année, la présentation des chiffres de la CSA et de la Casa intervient dans un contexte particulier, puisque le chef de l'Etat et la ministre des Solidarités et de la Santé ont évoqué, parmi d'autres pistes, l'hypothèse d'une seconde journée de solidarité pour financer "l'immense chantier de la dépendance" (voir notre article ci-dessous du 13 avril 2018).

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