La Cour des comptes appelle à contrôler davantage les aides versées pendant la crise

Dans un rapport rendu public ce 9 septembre titré "Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation", la Cour des comptes alerte sur l'ampleur de la hausse de ces dépenses - hausse à laquelle les collectivités ont en revanche échappé - et appelle à un coup de frein.

Dans un rapport commandé par l'Assemblée nationale et publié ce jeudi 9 septembre, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à renforcer les contrôles sur les aides très importantes versées aux ménages et aux entreprises depuis le début de la crise sanitaire.
Si les mesures de soutien (chômage partiel, fonds de solidarité, exonérations de charges, prêt garanti par l'État, etc.) ont "globalement atteint leurs objectifs à court terme", la Cour estime "qu'ils ont été conçus de façon large, notamment en comparaison avec nos partenaires, (...) et qu'ils ont pu conduire à des effets d'aubaine et à des risques de fraude". "Cela justifie de revenir aujourd'hui à des mesures ciblées et à une intensification des contrôles", ajoute-t-elle. L'ensemble des dépenses issues de la crise ont dépassé les 80 milliards d'euros sur la seule année 2020 (86% de la hausse des dépenses constatée correspondant à des dépenses de crise) dans le cadre du "quoi qu'il en coûte" décrété par le président de la République et auquel le gouvernement est progressivement en train de mettre fin.
On notera toutefois que les dépenses supplémentaires dues à la crise en 2020 ne sont pas uniquement liées aux mesures de soutien économique mais aussi bien sûr, tout simplement, à des dépenses sanitaires : financement des tests de dépistage, compensation des pertes de recettes et des surcoûts des établissements de santé et médicosociaux…

La Cour recommande notamment au ministère des Finances d'identifier les cas dans lesquels le cumul de toutes les aides versées à une entreprise dépasse "significativement" les pertes d'exploitation engendrées par la crise, et le cas échéant d'"engager une récupération au moins partielle du différentiel".
De même, alors que les aides ont été progressivement élargies dans le courant de cette année avec la prolongation de la crise, la Cour juge nécessaire de renforcer les dispositifs de prévention de la fraude et les sanctions applicables. Le comité de suivi et d'évaluation des mesures d'urgence avait quant à lui estimé en avril dernier que les effets d'aubaine des aides aux entreprises étaient restés "modérés".
Enfin, la Cour réclame à la Sécurité sociale de "vérifier systématiquement" les indemnités versées aux professionnels de santé dont l'activité a été fortement affectée par la crise l'an dernier, afin de "mettre en recouvrement l'ensemble des indus constatés". Selon le rapport, ce dispositif d'indemnisation, baptisé Dipa, a coûté plus de 1 milliard d'euros en 2020.
Dans ce rapport, la Cour réitère aussi son appel à une maîtrise des dépenses publiques après la crise sanitaire, c'est-à-dire après 2021, année encore marquée par une mobilisation massive des pouvoirs publics. Elle pointe notamment le caractère pérenne de certaines des mesures prises pendant la crise, comme les revalorisations salariales dans la santé, ou l'impact financier durable au-delà de 2021 de certaines autres, comme… le plan de relance.

"La hausse des dépenses publiques a principalement concerné l’État (+11,0%) et les administrations de sécurité sociale (+ 5,6%). En revanche les dépenses des collectivités territoriales ont été peu affectées par la crise sanitaire (-0,9%)", résume la Cour. Et ce, alors même que "certaines collectivités, et tout particulièrement les départements, qui financent le RSA, et les régions, par leurs compétences économiques, ont joué un rôle significatif dans la réponse des administrations publiques à la crise sanitaire".
Cette baisse des dépenses des collectivités a certes surtout porté sur les dépenses d'investissement (67,1%), les dépenses de fonctionnement (qui représentent 76% des dépenses totales) ayant pour leur part augmenté de 1,3%. La Cour rappelle que la baisse de leurs recettes a été à peu près comparable cette baisse des dépenses (- 2,3 milliards), grâce aux dispositifs de soutien apportés par l'État (transferts supplémentaires et avances remboursables).

 

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