La CSNP demande à réactiver le fonds d'aménagement numérique des territoires
Après le cuivre, le règlement gigabit (voir notre article du 6 octobre) et le service universel des télécoms (voir notre article du 19 septembre 2025), la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) a publié le 9 octobre 2025 un quatrième avis sur les dossiers télécoms consacré à l'équilibre économique des réseaux d'initiative publique. La CSNP s'exprime alors que l'Arcep a promis aux collectivités de proposer une nouvelle grille tarifaire "orientée vers les coûts" d'ici la fin de l'année 2025, suivant ainsi les recommandations de la Cour des comptes d'avril 2025.
Mais pour la CSNP, une simple hausse des tarifs risque de creuser la fracture numérique. Les parlementaires rappellent que les coûts d'exploitation peuvent être de deux à trois fois plus élevés selon que l'on se situe en zone rurale ou urbaine. En milieu rural, la réalisation des travaux de génie civil en domaine public génère des surcoûts financiers considérables, notamment liés aux "sur-longueurs" de fibre à tirer en zone d'habitat dispersé.
Pour éviter des distorsions entre territoires, la Commission propose de réactiver le fonds d'aménagement numérique des territoires (Fant). Ce dispositif, créé par la loi de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, n'a jamais été mis en œuvre ni abondé faute de textes d'application.
L'urgence est d'autant plus grande que l'avenir même des RIP pourrait être menacé. Dans un avenir proche, ces réseaux pour lesquels les collectivités locales ont massivement investi pourraient être concurrencés par le déploiement des réseaux 5G ou de solutions satellitaires non souveraines à moindre coût. Sans mécanisme de péréquation efficace, c'est toute la cohésion territoriale numérique qui pourrait être remise en question.
