La CSNP pointe l'urgence à définir un débit minimal pour le service universel des télécoms

À l'heure des mutations technologiques, de la fin du cuivre à l'arrivée de nouvelles générations de satellites dédiés à internet, le service universel des télécommunications, imaginé à l'époque de la 2G et de l'ADSL, doit être totalement repensé. C'est la conviction profonde de la Commission nationale du numérique et des postes dans son avis sur le service universel des télécommunications du 17 septembre 2025. Si la technologie a changé, l'ambition doit cependant rester la même : un accès aux services pour tous et partout à un prix abordable. Or, constate la CSNP, les progrès en matière de couverture et de débit n'empêchent pas d'avoir toujours 500.000 locaux en zone blanche FTTH, 13% des ménages ruraux déplorant "un accès internet défaillant" ou encore des surcoûts télécoms de 30% en outre-mer.

Un flou total sur les responsabilités

Or, le service universel des télécommunications imaginé en 1996 est aujourd'hui aux abonnés absents. Jusqu'en 2021, Orange en a eu la charge et, s'il a bien voulu se porter volontaire pour l'assurer jusqu'en 2023 sur la voix, la CSNP déplore un "flou total" sur le volet internet. En théorie, plusieurs opérateurs peuvent l'assumer, mais dans les faits aucun ne s'est clairement positionné. La CSNP invite l'Arcep à lancer urgemment une "procédure de carence" en vue d'entamer un (long) processus de désignation, tout retard exposant l'État à des contentieux. La question du financement du service universel n'est en revanche pas abordée.

Fixer un débit adapté aux usages

Dans les priorités, la CSNP demande la fixation du débit minimal garanti par les opérateurs. Car avec 512 kbps mentionnés dans les contrats des opérateurs, ce débit apparait totalement déconnecté des usages actuels. La CSNP invite les pouvoirs publics à fixer ce débit minimal – par exemple, 15 Mbps descendants/5 Mbps montants comme en Allemagne -  et ainsi à finaliser la transposition de la directive 2018/1972. Pour mémoire, l'Europe impose la mise en place d'un accès internet à "débit adéquat" pour tous en étant neutre sur la technologie. 

La fibre comme infrastructure de référence

Pour les parlementaires, cette neutralité ne doit pas empêcher la France de déclarer la fibre comme "infrastructure de référence". À l'heure où le cuivre disparaît, ils incitent à réaffirmer la prééminence des technologies filaires sur les technologies hertziennes et à consacrer un droit à la fibre pour tous. Dans le cadre du service universel, la 4G/5G et le satellite seraient limités aux "cas les plus complexes", dans les zones montagneuses ou ultramarines où les infrastructures sont "coûteuses à déployer", leur usage partout ailleurs ne pouvant être que "temporaire".

Intégrer la résilience

Enfin, le service universel doit intégrer une forme de résilience. Sans électricité, la fibre ne marche plus alors que la voix passait avec un vieux téléphone sur le cuivre. La CSNP veut donc imposer des obligations de continuité de service, notamment en cas de crise. Elle propose à cette fin de reconnaître les infrastructures de télécommunications comme des "infrastructures critiques essentielles". Cela permettrait aux antennes ou répartiteurs d'être prioritaires dans les raccordements électriques d'urgence. La CSNP suggère aussi d'intégrer les réseaux de télécommunications dans les plans communaux de sauvegarde. L'objectif est d'améliorer la coordination entre opérateurs, collectivités et services de l'État, les opérateurs d'infrastructure ayant pu déplorer leur absence des cellules de gestion de crise lors de récentes catastrophes.