Santé - La facturation individuelle des établissements de santé hérisse les hôpitaux

Dans un communiqué du 13 janvier 2015, Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (également maire de Fontainebleau), et Gérard Vincent, délégué général de la FHF (et ancien directeur des hôpitaux au ministère), s'en prennent vivement à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides). La FHF estime en effet que ce dispositif "contribue à l'inflation normative observée actuellement" et que "cette mesure va à l'encontre du choc de simplification pour l'hôpital voulu par le gouvernement".

Un projet qui remonte... à 2004

Même si l'expérimentation de la Fides est issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et est entrée dans une phase opérationnelle en 2010, ces critiques visent plus particulièrement deux décrets du 31 décembre 2014, qui préparent à la fois le lancement de l'expérimentation et la possible généralisation du dispositif.
Pour faire simple, la Fides est un dispositif qui "permet aux établissements de santé [publics et privés à but non lucratif, ndlr] d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire". Un système permettant un suivi plus précis de la facturation et des recettes, mais qui entraîne une multiplication des échanges entre l'établissement et les différentes caisses d'assurance maladie couvrant les patients.
La FHF, qui n'a jamais caché son hostilité à la Fides, estime que "le déploiement hâtif de ce dispositif est de nature à créer dans les hôpitaux de nouvelles tâches administratives, plus de bureaucratie, et une augmentation sensible des effectifs administratifs". Même si les logiques sont très différentes, ces reproches ne sont pas sans évoquer ceux des médecins libéraux à l'encontre de la généralisation du tiers payant...

La crainte d'une double généralisation

La FHF "prend acte" des deux décrets relatifs au projet de Fides, mais elle "regrette toutefois la portée générale du premier décret publié" (n°2014-1765). En effet, celui-ci prépare non seulement le passage de l'expérimentation à la généralisation du dispositif, mais il crée les conditions d'une extension à l'ensemble des soins, alors que, dans son déploiement actuel, l'expérimentation concernera uniquement les actes et les consultations externes.
Le communiqué rappelle également que, dans un courrier du 27 octobre 2014 adressé à la FHF, le chef de l'Etat indiquait que "si le déploiement de ce projet est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers". La crainte des hôpitaux est que le décret du 31 décembre permette désormais de passer directement des consultations externes à l'ensemble des activités de soins.

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : décret 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L162-22-6 du Code de la sécurité sociale ; décret 2014-1766 du 31 décembre 2014 modifiant le décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L.162-22-6 du Code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 janvier 2015).
 

 

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