Politique de la ville - La fin de la paperasse pour les associations de quartier ?

François Lamy a annoncé, le 14 février, le lancement d'une expérimentation sur la simplification des aides accordées aux associations au titre de la politique de la ville. C'est toute leur relation avec l'Acsé qui serait revue, avec notamment un allègement des procédures de demande de subvention, mais aussi la banalisation des conventions pluriannuelles d'objectifs. Au niveau local également, le recours aux CPO devrait être la norme, dans le cadre des futurs contrats de ville.

François Lamy était dans les bagages du Premier ministre à Nancy (*), le 14 février 2014, pour la signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations (voir notre article dans l'édition de ce jour). C'était l'occasion pour lui de concrétiser un engagement exprimé plusieurs fois, et depuis plusieurs mois : simplifier les démarches administratives des associations de quartier quand elles veulent obtenir un financement au titre de la politique de la ville.
Le ministre délégué a donc lancé officiellement, ce 14 février, l'expérimentation "de simplification des aides", comportant une dizaine de mesures, en direction des 6.500 associations de la politique de la ville qui bénéficient aujourd'hui d'un soutien financier de l'Acsé au titre des 2.500 Cucs. Au final, cela devrait en concerner beaucoup moins puisqu'à l'avenir les subventions Acsé seront réservées aux associations des 1.300 futurs quartiers prioritaires (sauf les postes d'adultes relais qui seront présents jusqu'à la fin de leur contrat dans les périmètres de veille active).
L'expérimentation comporte notamment un volet sur la simplification des procédures d'attribution de subventions. D'ores et déjà, "ce choc de simplification est déjà engagé par l'Acsé, qui vient de mettre en œuvre la dématérialisation des procédures pour la campagne de subvention 2014", assure le ministère. Un travail serait engagé visant à assurer la simplification des demandes de subventions (formulaires) en fonction des montants financiers engagés, et du traitement des dossiers dans le cadre des prochains contrats de ville. Objectif affiché : réduire les délais d'instruction et faciliter les démarches des acteurs associatifs.

Des CPO avec l'Acsé et dans les futurs contrats de ville

L'expérimentation se traduira également par le développement de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) entre l'Acsé et les associations en politique de la ville, "ce qui leur assurera une sécurisation de leur financement sur plusieurs années". Pour 2014, l'objectif est le doublement des CPO pour les partenariats nationaux de l'Acsé. Et d'ici à 2015, le recours à ces CPO devrait être majoritaire dans les procédures d'attribution de subventions nationales en politique de la ville et dans tous les contrats de ville qui seront conclus à partir du 1er janvier 2015.
Il s'agit là d'une petite révolution quand on sait que sur la période 2003-2012, 73% des associations financées par l'Acsé n'avaient pas signé de CPO, ni avec l'Acsé, ni avec aucun autre partenaire (6% en avaient signé mais uniquement avec l'Acsé, 10% avec l'Acsé et d'autres partenaires, 11% avec des partenaires mais pas avec l'Acsé), selon une enquête réalisée par le Crédoc en avril 2013 auprès des 6.383 associations financées par l'Agence en 2012 au titre de la politique de la ville (voir les résultats de l'enquête publiés en septembre 2013 ci-contre).
Dans le cadre de cette enquête, il apparaissait sans surprise que la principale difficulté des associations était d'ordre financière : 64% citaient la diminution des subventions publiques en premier lieu. Venaient ensuite le manque de visibilité sur les perspectives à moyen ou long terme de l'association (28%) puis le poids croissant des contrôles ou contraintes imposés par les pouvoirs publics (23%). C'est sur ces deux derniers points que l'expérimentation pourrait jouer.

L'Etat ne peut pas tout, mais vous pouvez compter sur l'Etat

Quelques jours auparavant l'annonce officielle de cette expérimentation, le ministre avait adressé un courrier "aux acteurs associatifs de la politique de la ville", dans lequel il leur disait combien leur engagement et leur action étaient "déterminants pour garantir le respect des valeurs républicaines sur l'ensemble des territoires" et cela d'autant plus "dans un moment où les discours xénophobes, racistes ou antisémites ressurgissent" et où l'action de l'Etat ne suffira pas. Le ministre délégué à la Politique de la ville écrit exactement : "L'Etat est et sera très ferme contre les auteurs de ces actes. Mais cela ne suffira pas. Il faut également mener la bataille de l'éducation, de l'intelligence et de la raison."
Dans sa missive, il a également précisé : "J'ai demandé aux préfets et aux services territoriaux de l'Etat placés sous leur autorité, d'être particulièrement attentifs aux sollicitations que vous pourriez formuler pour mener les actions nécessaires."
Toujours selon l'enquête du Crédoc, 37% des actions financées en 2012 par l'Acsé avaient pour thématique le lien social, la citoyenneté et la participation à la vie publique. Soit, pour cette année-là, 4.900 actions financées à hauteur de 25 millions sur un total de 89 millions d'euros déboursés par l'Acsé, c'est-à-dire 27 % de son budget.

Valérie Liquet

(*) Il y avait aussi Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie.
 

 

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