Social - La fusion des minima sociaux et le revenu universel s'invitent dans la campagne

Intervenant, le 15 septembre, lors d'un colloque sur l'héritage de Michel Rocard - le père du RMI -, Manuel Valls est revenu sur l'idée d'une réforme des minima sociaux. Le Premier ministre a notamment expliqué : "Le RMI a évolué. Il est devenu le RSA. Moi, je crois qu'il faut maintenant aller plus loin. Par la réforme des minima sociaux, leur simplification, peut-être pour aller vers un revenu universel garanti." L'idée est celle d'"une seule aide qui fusionnerait la plupart des minima sociaux existants, ouverte à tous, y compris aux moins de 25 ans".

"Des débats d'une grande complexité"

Manuel Valls se veut toutefois très prudent - et réaliste - en expliquant que "ce sont des débats bien sûr d'une grande complexité". La question n'est pas neuve, puisqu'elle résulte très directement de la remise du rapport "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle universelle", commandé par Manuel Valls à Christophe Sirugue, alors député de Saône-et-Loire et devenu aujourd'hui secrétaire d'Etat à l'Industrie (voir notre article ci-contre du 19 avril 2016). Parmi les trois scénarios proposés, celui-ci préconisait alors de retenir celui consistant à "instaurer une couverture socle commune unique, se substituant à l'ensemble des minima existants"
Sans se prononcer sur le fond, le Premier ministre s'était alors engagé à réfléchir à ce scénario de refondation des minima sociaux. Lors du conseil des ministres du 13 juillet dernier, Marisol Touraine et Ségolène Neuville, la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et la Lutte contre l'exclusion, avaient d'ailleurs présenté une communication sur "les premières étapes de la réforme des minima sociaux" (voir notre article ci-contre du 14 juillet 2016). Ces premières mesures évitaient toutefois soigneusement d'aborder la question de la fusion, se concentrant plutôt sur l'amélioration du dispositif existant : renforcement de l'accès aux droits, meilleure articulation entre les minima sociaux et la reprise de l'activité, amélioration de l'accompagnement des personnes handicapées, relance des politiques d'insertion professionnelle et sociale dans les départements...

Une question dans l'air du temps

Il est donc clairement exclu qu'une fusion des minima sociaux soit lancée avant les élections présidentielles du printemps prochain. Dans son rapport, Christophe Sirugue évoquait d'ailleurs un "chantier qui nécessite un à deux ans", ce qui semblait déjà très optimiste.
En revanche, le thème de la réforme des minima sociaux - qui semblait quelque peu oublié - pourrait bien s'inviter dans la campagne, qui manque pour l'instant cruellement de sujets sociaux. Un retour d'autant moins étonnant que la question est aussi revenue récemment dans le débat public avec plusieurs livres ou articles récents, mais aussi avec le référé de la Cour des comptes sur le sujet (voir notre article ci-contre du 27 novembre 2015). Sans oublier, le 5 juin dernier, le vote (négatif à 77%) des électeurs suisses sur le projet d'un "revenu de base inconditionnel".  Enfin, plus près de nous, le "Groupe de gauche" de l'Assemblée des départements de France a diffusé le 14 septembre une tribune dans laquelle ces présidents de département, rappelant qu'ils regrettent l'échec des négociations ADF-gouvernement sur la recentralisation du financement du RSA, plaident,  pour "une allocation de solidarité unique et universelle fusionnant les minima sociaux et permettant de lutter contre le non-recours aux droits", pour une "couverture de base universelle et équivalente sur tout le territoire" (voir notre article du 15 septembre).