Communication - La liberté d'expression des agents publics face aux blogs

Le développement des blogs sur internet ne doit pas faire perdre de vue aux agents publics qu'ils restent soumis, dans leur propos, à une certaine retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, à travers ce que l'on appelle l'obligation de réserve. C'est ce que le secrétariat d'État chargé de la Fonction publique vient de rappeler lors d'une séance de questions écrites au Sénat. Il réaffirme notamment que l'obligation de réserve d'un agent public, consacrée par la jurisprudence, peut être violée dès lors que celui-ci rend publiques ses opinions politiques sur un blog. L'agent encourt alors une sanction disciplinaire. Selon le secrétariat d'État, cette obligation "ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d'opinion et celle, corrélative à la première, de l'expression de ces opinions, reconnues aux fonctionnaires à l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires". L'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation, varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'État. Parmi ces critères figurent la nature des fonctions exercées par l'agent et son rang dans la hiérarchie, ainsi que le contexte dans lequel l'agent s'est exprimé, notamment la publicité des propos. Dans le cas particulier d'un blog, la publicité des propos ne fait aucun doute. Tout dépend alors du contenu du blog. Dans ses écrits, le fonctionnaire auteur doit observer, en effet, "un comportement empreint de dignité", ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique, dont dépend l'agent, d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. Pour concilier au mieux liberté d'expression légitime et obligation de réserve, on ne peut donc que conseiller la prudence aux agents des collectivités. On leur recommandera d'être vigilants aux propos référencés ou reproduits dans leurs blogs. Cette vigilance doit être renforcée si l'agent blogue sur le lieu de travail en utilisant le matériel de son service ; il doit alors vérifier s'il n'outrepasse pas les usages définis par la charte d'utilisation édictée par la collectivité.

Isabelle Pottier / cabinet Alain Bensoussan