Cerema

La réception et la mise en service : un transfert de responsabilité, un équipement à s'approprier

une fiche pratique du Cerema

Efficacité énergétique des bâtiments publics

Fiche n°10 relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique - Construire ou réhabiliter un bâtiment 

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserves.

L’un des principes forts de la réception d’un ouvrage est le transfert de responsabilité des entreprises vers le maître d’ouvrage. En effet, lors de la réalisation d’un ouvrage, les entreprises doivent assurer la garde, ainsi que la remise en état des ouvrages dont elles sont responsables et ceux mis à leur disposition (cas d’une réhabilitation par exemple) en cas de détérioration.

Dès lors que le maître d’ouvrage réceptionne l’ouvrage, il en devient le propriétaire et doit à ce titre en assurer la responsabilité (garde, assurances inhérentes...).

Cette phase souvent gérée dans des délais contraints pour répondre à des impératifs calendaires (par exemple, l’ouverture d’une école pour la rentrée scolaire) ne doit pas conduire le maître d’ouvrage à omettre des éléments importants. Le maître d’ouvrage doit également
être extrêmement vigilant à la mise en service de l’ouvrage, et notamment à la formation du futur gestionnaire au fonctionnement des équipements, ainsi qu’à la transmission et l’appropriation de l’ouvrage par les utilisateurs.

Une collection de dix fiches relatives à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique

Cette fiche est destinée principalement aux structures publiques exerçant occasionnellement le rôle de maître d'ouvrage. Cette collection a pour objectif de donner l'essentiel à connaître sur l'exercice d'un tel métier

Type :
Fiche pédagogique
Nombre de pages de publication :
12
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