Marchés publics de construction - La réforme de 2016 prudemment accueillie par les acteurs de terrain
L'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment industrie (OPQIBI) vient de rendre publics les résultats d'une enquête réalisée en mai-juin 2016 auprès d'acheteurs, donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage publics exerçant au sein de collectivités territoriales ou d'offices publics de l'habitat, concernés par les marchés publics de construction. Il s'agit de la cinquième enquête de ce type que réalise l'OPQIBI, la dernière remontant à 2012.
Elle analyse notamment l'évolution des critères utilisés pour sélectionner les candidatures et les offres, et l'opinion des acheteurs et maîtres d'ouvrage sur la récente réforme de la commande publique. Envoyé à 6.500 personnes, le questionnaire de l'enquête a généré 382 réponses.
Les critères environnementaux moins souvent pris en compte
Sans grand changement ni surprise, la valeur technique et le prix des offres constituent les deux principaux critères sur lesquels se fondent les acheteurs et donneurs d'ordre publics pour attribuer leurs marchés. S'agissant des autres critères, l'Organisme s'étonne que, malgré les lois "Grenelle" et celles relatives à la transition énergétique et à la biodiversité, la prise en compte par les maîtres d'ouvrage des "performances en matière de protection de l'environnement" et du "coût global ou coût du cycle de vie" ait diminué. Ainsi, concernant les performances environnementales, 49,3% des répondants disent "toujours" ou "souvent" utiliser ce critère pour attribuer leurs marchés contre 52,9% en 2012 et 54,4% en 2009. Quant au coût global, ils sont 41,1%, contre 49% en 2012 et 53,7% en 2009.
Peu d'enthousiasme sur la réforme de la commande publique
Si la dernière réforme des marchés publics ne provoque pas un enthousiasme débordant chez les maîtres d'ouvrage, elle n'entraîne pas non plus de rejet catégorique. 41,3% des répondants à l'enquête la jugent, en effet, "ni positive, ni négative", 20,4% la jugent "positive" et 6,4% "négative". Près de 30% des répondants ne se prononcent pas, vraisemblablement parce qu'ils n'ont pas encore assez de recul compte tenu de l'entrée en vigueur très récente de la réforme. 7,8% des répondants pensent que cette réforme constitue une simplification pour les acheteurs ou maîtres d'ouvrage publics, 21,2% une simplification pour les entreprises candidats aux marchés et 36,2% ni l'un, ni l'autre. Là encore, 30% des répondants ne se prononcent pas.
Le dispositif "marché public simplifié" mal connu
S'agissant de l'impact de la récente réforme de la commande publique sur l'utilisation par les maîtres d'ouvrage des certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants, il semble devoir être positif - pour ceux qui savent que ces certificats peuvent être désormais clairement exigés, soit 47,2% des répondants. Ceux-ci sont 46,4% à affirmer que cela va les inciter à davantage les demander dans leurs appels d'offres ou consultations. Enfin, interrogés sur le dispositif "marché public simplifié" (MPS), plus de la moitié des répondants affirment ne pas le connaître (51,2%). Parmi ceux qui le connaissent (42,9% des répondants), seuls 8,1% l'utilisent "souvent".
