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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

La réforme de la fonction publique sera présentée fin mars

Fonction publique

Après des hésitations, le gouvernement a maintenu à son agenda la réforme de la fonction publique. Le texte sera dévoilé officiellement après le Grand Débat. De quoi alimenter les travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Son président, Philippe Laurent, évoquait, ce jeudi, les prochains mois de l'instance.

La réforme de la fonction publique sera présentée fin mars en conseil des ministres, a indiqué à Localtis le directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Le Goff, en marge de la cérémonie de voeux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui se tenait ce 24 janvier, à Paris.
La veille, devant des journalistes, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, avait avancé ce même calendrier. Cette option conduit le gouvernement à attendre la fin du Grand Débat, prévue le 15 mars. "Si des idées émergent" lors de cette phase de concertation citoyenne, le gouvernement pourra les intégrer et le texte (...) pourra être enrichi des apports", a souligné le porte-parole du gouvernement.

Des mesures en faveur de l'égalité professionnelle

La perspective du dépôt d'un projet de loi sur la fonction publique à une période compliquée pour le gouvernement avait suscité un débat interne au sein de l'exécutif, selon des informations d'Europe 1 et du Canard enchaîné. Plusieurs ministres, dont celui des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, auraient fait part, en haut lieu, de vives réticences. "Il y a eu des hésitations", reconnaît le directeur général de l'administration et de la fonction publique. Mais, il l'assure, "maintenant, il n'y en a plus". Ce feu vert ouvre la voie à la consultation des instances de la fonction publique (conseil commun et conseils supérieurs de chacune des trois fonctions publiques) sur la réforme. Passage obligé, cette concertation institutionnelle aura lieu "au cours de la seconde quinzaine de février, ou début mars". 
Le projet de loi permettra la mise en oeuvre des mesures figurant dans les quatre volets de la concertation lancée au printemps 2018, à savoir l'amélioration du fonctionnement des instances de dialogue, l'élargissement du recours au contrat, l'accompagnement des mobilités et l'individualisation de la rémunération. Ce dernier axe de réforme serait toutefois peu présent dans le projet de loi. Non parce que le gouvernement aurait renoncé à ses réformes, mais parce que celles-ci relèvent essentiellement de mesures réglementaires. "Il n'y aura pas de surprises dans le texte", assure Thierry Le Goff. Autrement dit, les dispositions qui y figureront, sont celles qui ont été exposées aux syndicats lors de la concertation qui s'est déroulée en 2018.
Toutefois, le projet de loi comportera en plus un volet sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Fin novembre, le protocole d'accord sur ce thème avait été approuvé par six organisations syndicales sur neuf, mais cela ne suffisait pas, car les signataires (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CGC et FA-FP) ne parvenaient pas à réunir la majorité des voix (voir notre article du 30 novembre 2018). Provisoirement. Car l'élection du 6 décembre a rebattu les cartes, les signataires devenant majoritaires. En outre, la ratification tardive de Solidaires, en décembre, a donné une assise encore plus importante à l'accord. Pour sa mise en oeuvre, le gouvernement ne veut pas tarder. Le comité de suivi au sein duquel siégeront les syndicats ayant apporté leur soutien sera installé le 29 janvier.

Mission sur la formation et la gestion des carrières

Notamment du fait de l'examen pour avis du projet de loi sur la fonction publique, le CSFPT "aura une activité importante en 2019", a déclaré Philippe Laurent, président de l'instance au cours de la cérémonie des voeux. Outre le DGAFP, le directeur général des collectivités locales et plusieurs membres du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics participaient à la réunion. Olivier Dussopt lui-même n'a pu être présent, puisqu'il devait être aux côtés du président de la République lors de son déplacement dans la Drôme.
En ce début d'année, les membres du CSFPT attendent aussi les conclusions de la mission sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales, que le Premier ministre a confiée à deux parlementaires (le sénateur Arnaud de Belenet et le député Jacques Savatier). Leur rapport, qui, portera sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion est aujourd'hui attendu autour du 15 février, selon une source proche du dossier.
Peu avant cette date, le CSFPT se réunira, le 13 février, dans la configuration résultant des élections professionnelles du mois dernier. L'une des nouveautés détaillées dans un arrêté ministériel publié ce 24 janvier au Journal officiel est l'arrivée de Solidaires (un siège).

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